2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004606.xml 4210/1A application/rdf+xml FRAN_Agent_004606.rdf Bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004606 Bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale) Bureau des établissements de santé et des établissements médico-sociaux (sous-direction du financement du système de soins, direction de la sécurité sociale) nom d'agent : forme préférée 2000-01-01