Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Florence CLAVAUD)
F. Clavaud, nov. 2014 :notice enrichie d'après la notice fournie par Fabien Zepparelli et Ghislaine Cassier (France, Caisse nationales des Allocations familiales, 75014 Paris). Ajouté n° ISNI, indexation fonction.
ANCELIN Jacqueline, « L’action sociale familiale des CAF : de la libre initiative aux missions de service public »,Recherches et prévisions, n°68/69, 2002, p. 5-16.
ANCELIN Jacqueline, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale,L'action sociale familiale et les caisses d'allocations familiales: un siècle d'histoire, Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 1997, 758 p.
BÉTHOUART Bruno, STECK Philippe, Prestations familiales, une histoire française,Cahier d'histoire de la sécurité sociale, n° 6, 2012, 427 p.
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,Les allocations familiales : portrait d’une institution, Paris, Caisse nationale des allocations familiales, 1996, 107 p.
CECCALDI Dominique,Histoire des prestations familiales, UNCAF, [1957], 166 p., rééd. Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2005, 180 p.
MONTES Jean-François, « L'accueil du public dans les CAF: une mise en perspective historique (1946-1990) »,Recherches et prévisions, 2001, n° 63 p. 86-91.
TOUCAS-TRUYEN Patricia,Guide du chercheur en histoire de la protection sociale. Volume III, 1914-1945, Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 2011, p. 35-38.
http://www.caf.fr/, site de la Caisse nationale des allocations familiales.
CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Comprendre les allocations familiales, 2011, 21 p. [en ligne], disponible sur http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Presentation/Enbref/comprendrelesaf.pdf, site de la Caisse nationale des allocations familiales.
Caisse nationale des allocations familiales (France)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CNAF
Organisation interne ou généalogie La Cnaf est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l’Etat, lesquelles sont représentées par des commissaires du Gouvernement et par un contrôleur général économique et financier. La Cnaf a pour rôle : - d'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ; - de gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ; - d'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations familiales (Caf) et sur la gestion de leur patrimoine immobilier ; - de centraliser l'ensemble des opérations, y compris les opérations pour compte de tiers, des Caf et des unions et fédérations desdits organismes et d'en assurer soit le transfert vers les organismes du régime général, soit le règlement vers tous organismes désignés à cet effet ; - de verser au fonds de solidarité vieillesse un montant égal aux dépenses prises en charge par ce fonds au titre des majorations de pensions ; - d'assurer le remboursement des indemnités ou allocations versées dans les conditions fixées par la loi ainsi que des frais de gestion afférents au service de ces indemnités ou allocations ; - d'assurer le remboursement, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, de la rémunération brute, déduction faite des indemnités, des avantages familiaux et des cotisations et contributions sociales salariales, servie pendant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant aux ouvriers sous statut de l'Etat, aux magistrats, aux militaires et aux fonctionnaires ; - d'assurer le remboursement, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, de la rémunération soumise à cotisation au titre des allocations familiales, déduction faite des cotisations et contributions sociales salariales, versée aux agents bénéficiant des régimes spéciaux de la société nationale des chemins de fer français, de la régie autonome des transports parisiens, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, pendant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. En 1967, outre la Direction générale, la Cnaf est composée : - d'un secrétariat général (Sg) s’occupant du Conseil d’administration (CA) et de la Direction ; - d'une agence comptable (Ac) ; - d'une sous-direction d’études et prévisions (documentation ; statistiques ; études et programmation, recherche) ; - d'une sous-direction de gestion administrative ; - d'une inspection des caisses ; - d'une sous-direction de relations extérieures et services généraux. En 2014, outre la Direction générale, la Cnaf est composée : - d'un secrétariat général (Sg) ; - d'une agence comptable nationale (Acn), - d'une direction des politiques familiale et sociale (Dpfas) ; - d'une direction du réseau (Dr) ; - d'une direction des systèmes d’information (Dsi) ; - d'une direction des statistiques, des études et de la recherche (Dser) ; - d'une direction de l’évaluation et de la stratégie (Des). - d'une mission de la gestion des cadres dirigeants (Mgcd) ; - d'une mission des relations européennes, internationales et de la coopération (Mreic) ; - d'une mission de l’information et de la communication (Micom) ; - d'une mission de l’audit de la conformité informatique et libertés et de la sécurité du système d’information (Macssi).
La réforme de la Sécurité sociale (Ordonnance 67-706 du 21/08/1967) sépare financièrement les trois branches : santé, vieillesse, famille. Au plan institutionnel, création de trois caisses nationales : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts), Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La gestion de la trésorerie est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la gestion du personnel à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss). De 1967 à 1969, la mise en place de la Cnaf entraîne la suppression de l’Union Nationale des Caisses d’Allocations Familiales (Uncaf). Roland Lebel, directeur de l’Uncaf depuis 1947, devient celui de la Cnaf (continuité institutionnelle), mettant fin à la cohabitation des deux organismes. Comme l’atteste le rapport d’activité 1969-1970, son activité démarre à cette période. Les ordonnances de 1996 modifient le fonctionnement institutionnel de la Sécurité sociale : les Caisses nationales signent avec l’Etat des conventions d’objectifs et de gestion (COG) prévoyant les orientations et programmant les moyens financiers. Liste des Directeurs : Roland Lebel (1967-1973) Robert Verger (1973-1979) Bertrand Fragonard (1980-1989) Christian Marie (1989-1993) Etienne Marie (1993-1999) Annick Morel (1999-2003) Philippe Georges (2003-2008) Hervé Drouet (2008-2013) Daniel Lenoir (4 septembre 2013). Liste des Présidents: René Mathevet (1967), ancien vice-président de l’Unaf (Cfdt). Roger Monnin (1967), désigné par décret du 6/11/1967 au titre de l’Unaf. Pierre Boisard, (1967-1992) (nommé au CA du 7/11/1967) (Cfdt). Jean-Paul Probst (1992-1999). Nicole Prud’Homme (1999-2006). Jean-Louis Deroussen (2006 à nos jours).