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  name: Révision (par Florence CLAVAUD)
  date: 2014-12-02
  general description: F. Clavaud, nov. 2014 :notice enrichie d'après la notice fournie par Fabien Zepparelli et Ghislaine Cassier (France, Caisse nationales des Allocations familiales, 75014 Paris). Ajouté n° ISNI, indexation fonction.
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-22
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-24
  general description: Ajout de la propriété owl:sameAs d'alignement de l'entité avec l'entité équivalente dans Wikidata (directement dans le fichier RDF). Ajout d'une propriété rdfs:seeAlso pour lier la description de l'entité avec la page Wikipédia décrivant la même entité (directement dans le fichier RDF). Enrichissement(s) issu(s) du travail effectué le 11 décembre 2025 lors du midi wiki en salle des inventaires des Archives nationales.
record resource source of information: 1. Ouvrages imprimés.
record resource source of information: ANCELIN Jacqueline, « L’action sociale familiale des CAF : de la libre initiative aux missions de service public »,Recherches et prévisions, n°68/69, 2002, p. 5-16.
record resource source of information: ANCELIN Jacqueline, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale,L'action sociale familiale et les caisses d'allocations familiales: un siècle d'histoire, Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 1997, 758 p.
record resource source of information: BÉTHOUART Bruno, STECK Philippe, Prestations familiales, une histoire française,Cahier d'histoire de la sécurité sociale, n° 6, 2012, 427 p.
record resource source of information: CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES,Les allocations familiales : portrait d’une institution, Paris, Caisse nationale des allocations familiales, 1996, 107 p.
record resource source of information: CECCALDI Dominique,Histoire des prestations familiales, UNCAF, [1957], 166 p., rééd. Association pour l'étude de l'histoire de la sécurité sociale, 2005, 180 p.
record resource source of information: MONTES Jean-François, « L'accueil du public dans les CAF: une mise en perspective historique (1946-1990) »,Recherches et prévisions, 2001, n° 63 p. 86-91.
record resource source of information: TOUCAS-TRUYEN Patricia,Guide du chercheur en histoire de la protection sociale. Volume III, 1914-1945, Paris, Association pour l’étude de l’histoire de la sécurité sociale, 2011, p. 35-38.
record resource source of information: 2. Sites internet.
record resource source of information: http://www.caf.fr/, site de la Caisse nationale des allocations familiales.
record resource source of information: CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, Comprendre les allocations familiales, 2011, 21 p. [en ligne], disponible sur http://www.caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/DCom/Quisommesns/Presentation/Enbref/comprendrelesaf.pdf, site de la Caisse nationale des allocations familiales.
record resource source of information: 3. Fichiers d'autorité
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Caisse nationale des allocations familiales (France)
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authorizing mandate: Code de la sécurité sociale
general description: Organisation interne ou généalogie La Cnaf est un établissement public national à caractère administratif. Elle jouit de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Elle est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général. Elle est soumise au contrôle des autorités compétentes de l’Etat, lesquelles sont représentées par des commissaires du Gouvernement et par un contrôleur général économique et financier. La Cnaf a pour rôle : - d'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ; - de gérer un fonds d'action sanitaire et sociale dans le cadre d'un programme fixé par arrêté ministériel après avis de son conseil d'administration ; - d'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations familiales (Caf) et sur la gestion de leur patrimoine immobilier ; - de centraliser l'ensemble des opérations, y compris les opérations pour compte de tiers, des Caf et des unions et fédérations desdits organismes et d'en assurer soit le transfert vers les organismes du régime général, soit le règlement vers tous organismes désignés à cet effet ; - de verser au fonds de solidarité vieillesse un montant égal aux dépenses prises en charge par ce fonds au titre des majorations de pensions ; - d'assurer le remboursement des indemnités ou allocations versées dans les conditions fixées par la loi ainsi que des frais de gestion afférents au service de ces indemnités ou allocations ; - d'assurer le remboursement, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, de la rémunération brute, déduction faite des indemnités, des avantages familiaux et des cotisations et contributions sociales salariales, servie pendant la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant aux ouvriers sous statut de l'Etat, aux magistrats, aux militaires et aux fonctionnaires ; - d'assurer le remboursement, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, de la rémunération soumise à cotisation au titre des allocations…
history: La réforme de la Sécurité sociale (Ordonnance 67-706 du 21/08/1967) sépare financièrement les trois branches : santé, vieillesse, famille. Au plan institutionnel, création de trois caisses nationales : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnavts), Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La gestion de la trésorerie est confiée à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et la gestion du personnel à l’Union des Caisses nationales de Sécurité sociale (Ucanss). De 1967 à 1969, la mise en place de la Cnaf entraîne la suppression de l’Union Nationale des Caisses d’Allocations Familiales (Uncaf). Roland Lebel, directeur de l’Uncaf depuis 1947, devient celui de la Cnaf (continuité institutionnelle), mettant fin à la cohabitation des deux organismes. Comme l’atteste le rapport d’activité 1969-1970, son activité démarre à cette période. Les ordonnances de 1996 modifient le fonctionnement institutionnel de la Sécurité sociale : les Caisses nationales signent avec l’Etat des conventions d’objectifs et de gestion (COG) prévoyant les orientations et programmant les moyens financiers. Liste des Directeurs : Roland Lebel (1967-1973) Robert Verger (1973-1979) Bertrand Fragonard (1980-1989) Christian Marie (1989-1993) Etienne Marie (1993-1999) Annick Morel (1999-2003) Philippe Georges (2003-2008) Hervé Drouet (2008-2013) Daniel Lenoir (4 septembre 2013). Liste des Présidents: René Mathevet (1967), ancien vice-président de l’Unaf (Cfdt). Roger Monnin (1967), désigné par décret du 6/11/1967 au titre de l’Unaf. Pierre Boisard, (1967-1992) (nommé au CA du 7/11/1967) (Cfdt). Jean-Paul Probst (1992-1999). Nicole Prud’Homme (1999-2006). Jean-Louis Deroussen (2006 à nos jours).
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