Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Raphaëlle BOISSARD)
Pas d'ISNI. Pas de notice BnF. Pas de notice wikipedia.
Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
France. Ministère du Travail. Direction des relations du travail. Sous-direction des droits des salariés. Bureau des conseils de prud’hommes et des élections prud’homales (1983-2006)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DS1
Bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés
Le bureau des conseils de prud’hommes, également appelé bureau des relations individuelles entre employeurs et salariés était chargé principalement de la réglementation relative au contrat de travail, du droit disciplinaire, des litiges résultant des contrats de travail et de ce fait des conseils de prud’hommes. Pour l’élaboration et l’application des règles relatives à l’institution prud’homale. il travaillait en parallèle avec le ministère de la Justice. Il assurait également le financement et le suivi de la formation des conseillers prud’homaux. Enfin, il avait la charge du secrétariat du Conseil supérieur de la prud’homie. Le Conseil de prud'hommes, unique juridiction issue de la Révolution française ayant perduré bien après, est une juridiction professionnelle et paritaire qui connaît les litiges individuels du travail. Son périmètre d’intervention est codifié dans le Code du travail, première partie, livre IV, titre V "procédures devant le conseil des prud’hommes".