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  name: Révision (par Anne-Charlotte OLAS)
  date: 2023-08-31
  general description: Notice mise à jour en juillet 2023 par Maëva Le Gall, archiviste à la Mission des Archives de France auprès des ministères sociaux.
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  name: Modification (par Vanessa SZOLLOSI)
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  general description: 18/09/2023, J. Gaillard : Normalisation de la forme autorisée du nom | Ajout identifiants SIREN & Wikidata | Remises en forme (puces) | Correction type liens IR | Ajout lien d'identité IdRef
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
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  name: Modification (par F. Clavaud, Lab)
  date: 2025-12-24
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record resource source of information: BOSMAN Françoise, Patrimoine archivistique contemporaine des ministères sociaux, Paris, Imprimerie nationale, 1991, 272 p.
record resource source of information: Comité d’Histoire des Administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle : • « La D.R.T. a cent ans : études et documents pour servir à l’histoire de l’administration du travail », n° 2-3, janvier 2000, 272 p. • Un siècle de réformes sociales. Une histoire du ministère du Travail (1906-2006), Paris, La Documentation française, 2006, 264 p.
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France. Ministère du Travail. Direction générale du travail (1946-....)
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general description: Organisation interne ou généalogie Actuellement la Direction générale du Travail comprend quatre sous-directions et un département La sous-direction des relations du travail (SDRT), composée de deux bureaux Le Bureau des relations individuelles du travail Le Bureau de la durée et des revenus du travail La sous-direction du dialogue social (SDDS), composée de trois bureaux Le Bureau de la négociation de branches Le Bureau de la négociation d’entreprises Le Bureau de la démocratie sociale La sous-direction des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail (SDCT), composée de trois bureaux et une mission Le Bureau des acteurs de la prévention en entreprise Le Bureau des risques chimiques, physiques et biologiques Le Bureau des équipements et des lieux de travail La Mission du pilotage de la politique et des opérateurs de la santé au travail La sous-direction de l’animation territoriale du système d’inspection du travail (SDAT), composée de trois bureaux Le Bureau du pilotage du système d’inspection du travail Le Bureau du cadre de légalité et des modalités d’action du système d’inspection du travail Le Bureau du statut protecteur Le département des affaires générales, composé de deux bureaux et une mission Le Bureau des ressources humaines et des affaires générales Le Bureau du pilotage budgétaire et du contrôle de gestion La Mission de coordination des systèmes informatiques Le directeur général est assisté, pour l’ensemble de ses attributions, par une directrice générale adjointe, une cheffe de service, et un cabinet de direction. La mission communication, la mission Europe et international, l’inspection médicale du travail et la fonction de coordination juridique sont rattachées au directeur général.
history: La Direction générale du travail (DGT) est responsable de la politique du travail. Elle contribue à améliorer les relations et les conditions de travail ainsi que le droit qui les régit. Dans les gouvernements successifs, elle est rattachée au ministre en charge du travail. Créée par l'arrêté du 5 janvier 1946, la Direction générale du travail et de la main-d’œuvre (DGTMO) œuvre en faveur du statut unique des fonctionnaires et la reconnaissance de leur droit syndical (loi du 5 octobre 1946). Un an plus tard, elle est divisée en deux directions distinctes : la Direction du travail d'une part, et la Direction de la main-d’œuvre d'autre part. La première agit pour l’instauration d’un dialogue social entre employeurs et employés et tend à favoriser la prise en compte des droits du salarié (par la négociation collective et les organisations syndicales) en faisant appel à sa sous-direction des relations professionnelles. Quant à la direction de la main-d’œuvre, elle se concentre sur trois périmètres d’actions (emploi, formation professionnelle et main-d’œuvre étrangère) formant chacune trois sous-directions. De plus, l'Inspection du travail voit ses effectifs augmenter, son corps renforcé (décret du 20 octobre 1950) et ses périmètres d'activités élargis. L’Inspection du travail est désormais responsable du contrôle de la formation professionnelle, la réglementation du marché du travail, la création et le fonctionnement des comités d'entreprise. En dépit de l'application de la loi du 23 décembre 1946 relatives aux conventions collectives, les conflits sociaux persistent. Dans le contexte de création du ministère des Affaires sociales (décret du 7 février 1956), une Direction générale du travail et de la main-d'œuvre est de nouveau mise en place (arrêté du 10 avril 1957), réunissant les deux directions jusqu'alors indépendantes. Les intitulés des sous-directions sont peu modifiés mais des changements structurels importants apparaissent dans l’organigramme. Du côté de la mai…
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Mandate
title: Arrêté du 5 janvier 1946 portant sur les attributions des directions de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale

Mandate
title: Décret du 22 mars 1957 fixant l’organisation de l’administration centrale du secrétariat d’État au travail et à la sécurité sociale

Mandate
title: Décret n° 63-1063 du 22 octobre 1963 relatif à l’administration centrale du ministère du travail

Mandate
title: Décret n° 75-506 du 25 juillet 1975 portant création de la Direction des Relations du Travail

Mandate
title: Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 portant création de la Direction générale du Travail au directeur général

Mandate
title: Arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l’organisation de la Direction générale du Travail