Dérivation (Import_SIA)
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Notice BNF : FRBNF12173482 (https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121734822)
France. Ministère du Travail. Direction de l'administration générale et de la modernisation des services. Mission centrale d’appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l’emploi (1982-2006)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
MICAPCOR
Décret n°82-945 du 5 novembre 1982 instituant une mission centrale d’appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l’emploi
Arrêté du 17 novembre 1982 relatif aux attributions et à l’organisation de la mission central d’appui et de coordination des services extérieurs du travail et de l’emploi (non paru au JO. Bulletin Officiel des ministères chargés de l’emploi et du travail, fascicule n°82/51, n° texte 11730)
Décret n°90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale
Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions
Arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
Décret n°2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement (Article 4)
Le décret n°82-945 du 5 novembre 1982 crée la mission centrale d’appui et de coordination des services déconcentrés du travail et de l’emploi. Cette mission est d’abord rattachée directement au cabinet du ministre puis en 1990 à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services. Elle définit les compétences et les charges d’intervention des services déconcentrés du travail et de l’emploi ainsi que l’organisation du réseau territorial. Elle assure également l'appui technique à ces services dans le domaine de la documentation, des méthodes et pratiques particulières d'intervention. Elle participe aussi à l'équilibre opérationnel des diverses missions d'intervention des services déconcentrés et la coordination des actions prioritaires répondant aux besoins des ministères du travail et de l'emploi. Elle a en charge les liaisons avec les inspections du travail et de la main-d'oeuvre spécialisée.