2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004808.xml 4312/HCG application/rdf+xml FRAN_Agent_004808.rdf Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (1995-2003) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004808 Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (1995-2003) Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (1995-2003) nom d'agent : forme préférée 1995-01-01 2003-12-31