2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004827.xml 4312/3C application/rdf+xml FRAN_Agent_004827.rdf Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (2003-2010) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004827 Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (2003-2010) Bureau du contentieux général (direction de l'administration générale et de la modernisation des services, ministères chargés du travail et de l'emploi) (2003-2010) nom d'agent : forme préférée 2003-01-01 2010-12-31