2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004877.xml 4313/K3 application/rdf+xml FRAN_Agent_004877.rdf Mission juridique et du contentieux (sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004877 Mission juridique et du contentieux (sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) Mission juridique et du contentieux (sous-direction du contrôle national de la formation professionnelle, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) nom d'agent : forme préférée 2003-01-01 2005-12-31