2013-04-23 2015-04-27 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Catherine MÉROT) 2015-04-27 F. Clavaud, 26 avril 2015 ; revu nom, revu à la marge la notice historique pour faire le partage avec notice OFII, ajouté indexation fonctions, revu liens IR introduction du répertoire numérique du versement 20100337. text/xml FRAN_NP_004921.xml 4380 application/rdf+xml FRAN_Agent_004921.rdf Office des migrations internationales (France ; 1946-2005) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004921 Office des migrations internationales (France ; 1946-2005) Office des migrations internationales (France ; 1946-2005) nom d'agent : forme préférée OMI OMI 1988-01-01 2005-12-31 Office national d'immigration (France) Office national d'immigration (France) 1946-01-01 1988-12-31 ONI ONI 1946-01-01 1988-12-31 1946-01-01 2005-12-31 accompagnement des étrangers, regroupement familial travail des étrangers en France, Français à l'étranger L'Office national de l'immigration (ONI) a été créé en 1945 (art. 29 de l'ordonnance 45-2658 du 2 novembre) auprès du ministère du Travail avec le monopole du recrutement et de l'introduction de main d'œuvre étrangère, notamment de saisonniers. Devenu l'Office des migrations internationales (OMI) le 7 janvier 1988, l'établissement a alors vu ses compétences étendues à l'emploi des Français à l'étranger. En 2005 (loi du 18 janvier et décret n° 2005-381 du 20 avril), l'Agence nationale d'accueil des étrangers et des migrations voit le jour (ANAEM), rassemblant l'OMI et certaines missions d'utilité publique jusqu'alors dévolues au Service social d'aide aux émigrants (SSAE), association créée en 1926. En 2009 l'ANAEM deviendra l'Office français d'immigration et d'intégration. L'Office a traditionnellement été chargé d'assurer l'immigration de travailleurs. Depuis 1986, il assure en outre le contrôle sanitaire de tous les étrangers devant séjourner plus de trois mois en France. Par ailleurs, il participe depuis 1977 aux actions d'aide au retour et à la réinsertion dans le pays d'origine, par le biais, notamment, d'accords bilatéraux. Pour favoriser l'insertion et l'intégration en France, l'Office assure, entre autres missions, l'accompagnement des immigrés (décret n° 75-1001 du 16 octobre 1975) et le regroupement familial (décret n° 76-383 du 29 avril 1976) et depuis 2005, le contrat d'accueil et d'intégration CAI, en particulier la gestion des formations civiques et linguistiques. C'est également cet établissement qui est chargé de percevoir la contribution spéciale due par les employeurs de main d'œuvre en situation irrégulière, créée en 1976 (loi n° 76-621 du 10 juillet 1976). De 1988 à 2005, l'Office est par ailleurs en charge des questions d'expatriation des Français, en lien avec l'ANPE depuis 1999 : information, recrutement et assistance, jeunes stagiaires professionnels.