2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_004937.xml 4502/A application/rdf+xml FRAN_Agent_004937.rdf Bureau des droits personnels et sociaux (service des droits des femmes et de l'égalité) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 004937 Bureau des droits personnels et sociaux (service des droits des femmes et de l'égalité) Bureau des droits personnels et sociaux (service des droits des femmes et de l'égalité) nom d'agent : forme préférée Bureau des droits propres Bureau des droits propres 1990-01-01 2000-12-31 1990-01-01 2010-12-31