2013-04-23 2019-10-16 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 Révision (par Monique LEBLOIS-PECHON) 2015-08-20 F. Clavaud, 20 août 2015 : revu le nom, indexé la fonction Révision (par Florence CLAVAUD) 2015-08-28 Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS) 2019-10-16 P. Charbonnier, 16/10/2019 : modification forme autorisée du nom (ajout dates), modification date de début de la relation chrono vers NP5030, pas d'identifiant ISNI, de notice BnF ou wikipédié text/xml FRAN_NP_005005.xml 4402 application/rdf+xml FRAN_Agent_005005.rdf France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Direction des pensions (1946-1984) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005005 France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Direction des pensions (1946-1984) France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Direction des pensions (1946-1984) nom d'agent : forme préférée Direction des pensions et des services médicaux Direction des pensions et des services médicaux 1947-01-01 1955-12-31 1946-01-01 1984-12-31 Créé en 1946, le ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre est organisé en trois grandes directions qui sont, jusqu'en 1955, la Direction de l'administration générale, la Direction des pensions et des services médicaux et la Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches. L'institution nationale des Invalides et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dépendent également de ce ministère. La Direction des pensions et des services médicaux comprend deux sous-directions : la sous-direction des pensions et la sous-direction des services médicaux. De cette direction dépend également la Commission supérieure de surveillance et de contrôle des soins gratuits aux mutilés. De 1955 à 1984, les trois directions sont réorganisées en Direction de l'administration générale, Direction des pensions et Direction des statuts et des services médicaux. La Direction des pensions comprend alors deux sous-directions : la sous-direction de la liquidation des pensions et la sous-direction du contentieux des pensions. A partir de 1984, la Direction des pensions devient Direction des pensions et de la réinsertion sociale et la Direction des statuts et des services médicaux devient Direction des statuts et de l'information historique.