Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Monique LEBLOIS-PECHON)
F. Clavaud, 28 août 2015 : revu le nom, le lien IR, ajouté indexation fonctions
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Direction des statuts et des services médicaux. Sous-direction des services médicaux (1955-1984)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Créé en 1946, le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre est organisé en trois grandes directions qui sont, jusqu'en 1955, la Direction de l'administration générale, la Direction des pensions et des services médicaux et la Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches. L'institution nationale des Invalides et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dépendent également de ce ministère. De 1955 à 1984, les trois directions sont réorganisées en Direction de l'administration générale, Direction des pensions et Direction des statuts et des services médicaux. La Direction des pensions comprend deux sous-directions : la sous-direction de la liquidation des pensions et la sous-direction du contentieux des pensions. La Direction des statuts et des services médicaux comprend également deux sous-directions : la sous-direction des statuts de combattants et victimes de guerre et la sous-direction des services médicaux. Le bureau technique central de l'appareillage des handicapés dépend de cette dernière sous-direction. A partir de 1984, la Direction des pensions devient Direction des pensions et de la réinsertion sociale et la Direction des statuts et des services médicaux devient Direction des statuts et de l'information historique.