2013-04-23
2015-08-28
Dérivation (Import_SIA)
2013-04-23
Révision (par Monique LEBLOIS-PECHON)
2015-08-28
F. Clavaud, 28 août 2015 : revu le nom, le lien hiérarchique, ajouté indexation fonctions
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4403/ST4
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France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Bureau des nécropoles nationales et de la restitution de corps (1955-1984)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
005012
France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Bureau des nécropoles nationales et de la restitution de corps (1955-1984)
France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Bureau des nécropoles nationales et de la restitution de corps (1955-1984)
nom d'agent : forme préférée
Bureau des nécropoles nationales
Bureau des nécropoles nationales
1955-01-01
1968-12-31
1955-01-01
1984-12-31
Quatre bureaux dépendent de la Sous-direction des statuts de combattants et victimes de guerre : le Bureau de l'état civil, des recherches et des successions (1er bureau), le Bureau des cartes de déportés et d'internés (2è bureau), le Bureau des indemnisations et de la documentation (3è bureau) et le Bureau des nécropoles nationales et de la restitution de corps (4è bureau).