Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Monique LEBLOIS-PECHON)
F. Clavaud, 28 août 2015 : revu le nom, les liens producteurs, ajouté indexation fonctions
France. Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Sous-direction des pensions (1984-1998)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
A partir de 1984, la Direction des pensions devient Direction des pensions et de la réinsertion sociale et la Direction des statuts et des services médicaux devient Direction des statuts et de l'information historique. Cette dernière direction disparait en 1986, la sous-direction de la réglementation et des statuts est alors rattachée à la Direction des pensions et de la réinsertion sociale. La sous-direction des pensions dépend de 1984 à 1986 de la Direction des pensions et de la réinsertion sociale, et à partir de 1987 de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.