Dérivation (Import_SIA)
Modification (par le Lab)
X. Shen : ajout de l'identifiant de l'agent dans le référentiel d'indexation des AnF
Révision (par Monique LEBLOIS-PECHON)
F. Clavaud, 11 janvier 2016 : revu les liens IR, l'URI BnF, ajouté fonction
Notice d'autorité BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11883840h
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (France)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
identifiant assigné à cet agent dans le référentiel dit d'indexation des personnes morales (FRAN_RI_13) du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
ONAC
ONACVG
Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation
Office national des Mutilés et Réformés de la guerre
aide aux anciens combattants et victimes de guerre
Par décret du 29-05-1946, l'Office national des mutilés, combattants, victimes de guerre et pupilles de la nation, se voit adjoindre le Service d'action sociale du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés et reçoit son titre actuel.
Organisation interne ou généalogie L'ONAC est une originalité française. Il est fondamentalement le lieu où s'exerce la cogestion des questions concernant le monde combattant car il est géré de façon paritaire entre les associations et l'Etat. Son Directeur général est nommé en Conseil des ministres par décret et sur proposition du Ministre délégué aux Anciens Combattants. Il est assisté d'un conseil d'administration composé de 70 membres répartis en trois collèges et nommés par décret. Il comprend les représentants des assemblées, des grands corps de l'Etat, du Gouvernement, des titulaires de distinctions honorifiques, des différentes catégories de ressortissants de l'ONAC. Il est présidé par le Ministre délégué aux Anciens Combattants. Son rôle est de définir la politique générale de l'établissement. Pour accomplir sa mission, l'ONAC dispose de moyens financiers et en personnel. Ses moyens budgétaires proviennent de son activité propre, maisons de retraite et écoles de reconversion professionnelle (E.R.P.).
L'histoire de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre est la résultante de la fusion de plusieurs organismes créés au cours du XXe siècle pour répondre aux besoins générés par une série de conflits d'une ampleur jusque là inconnue. La Première Guerre mondiale marque l'entrée dans un mode de conflit terriblement meurtrier et pose la question de la prise en charge des personnes affectées par le conflit : mutilés, veuves, orphelins... La Grande Guerre a effectivement laissé derrière elle 1 400 000 morts en France mais aussi : 300 000 mutilés 600 000 veuves 700 000 orphelins Le premier office à voir le jour est celui des Mutilés et Réformés de la guerre créé par l'arrêté ministériel du 2 mars 1916. L'Office National des Mutilés et Réformés est alors un établissement public autonome interministériel géré par un Conseil d'administration assisté de deux organismes dirigeants : une Commission de rééducation qui s'occupait de toutes les questions touchant à la rééducation professionnelle et au fonctionnement administratif, financier et technique des centres et écoles de rééducation professionnelle. un Conseil de Perfectionnement qui s'occupait de toutes les questions se rapportant aux intérêts généraux, matériels et moraux des invalides de la guerre. La loi du 27 juillet 1917 crée ensuite l'Office National des Pupilles de la Nation puis celle du 19 décembre 1926 donne le jour à l'Office national du combattant. Durant les années 1933 et 1934, la fusion successive de ces 3 organismes permet la création de l'Office national des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation. Ce n'est qu'en 1946, par le décret du 17 juin, que cet organisme récupère la gestion des services sociaux du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés et s'appelle désormais l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre. Les premières opérations militaires en 1914 (liées à la guerre de mouvement), puis la longue guerre des tranchées, très coûteuses en vies humaines, ont conduit à la création des différents offices précités. Il s'agissait alors d'apporter une aide aussi bien aux anciens combattants blessés ou mutilés qu'à leur famille en cas de décès. Toutefois, l'action des offices ne permettait pas d'apporter une solution durable au sort des millions d'anciens combattants que la guerre avait rendus invalides. En 1919, la France comptait 39 millions d'habitants. La mobilisation avait touché plus de 20 % de la population, pratiquement 41 % des personnes de sexe masculin et 75 % des hommes de 20 à 35 ans. La mobilisation a porté sur 33 classes (de 1887 à 1919), les personnes appelées les plus âgées avaient 47 ans. Or, les pertes subies ont été à la mesure de l'importance des forces engagées. Les personnes tuées ou disparues au feu représentent 1.393.000 morts tandis qu'on évalue le nombre des blessés à 3.595.000 et que 56.000 personnes furent amputées. La population civile souffrit également. On dénombre 110.000 victimes mortes des suites de la guerre. Le conflit a laissé en outre 600.000 veuves et 986.000 orphelins. Le caractère extrêmement meurtrier de ce conflit et le devoir de reconnaissance de la Nation à l'égard des anciens combattants ont conduit à l'adoption de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions d'invalidité. Par ailleurs, était créé le 23 janvier 1920 le "Ministère des pensions" afin de mettre en application la loi sur les pensions. Le but social de l'ONAC a été confirmé en 1946 par l'incorporation dans l'Office des services sociaux du ministère des prisonniers, déportés et réfugiés. Par ailleurs, l'existence de services extérieurs aussi bien au Ministère qu'à l'ONAC a été analysée comme permettant une adaptation plus fine aux réalités du terrain et une spécialisation accrue des missions : l'accueil et l'action de proximité pour les services départementaux de l'ONAC, le traitement administratif des dossiers et la production des prestations offertes aux ressortissants pour les directions interdépartementales du Ministère des anciens combattants qui furent créées en 1946. L'Office National des Anciens Combattants et Victimes de guerre (ONAC) est un établissement public d'Etat à caractère administratif aujourd'hui sous tutelle du Ministère de la Défense, doté d'une personnalité civile et d'une autonomie financière.