Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Monique LEBLOIS-PECHON)
F. Clavaud, 28 août 2015 : revu le nom, les liens producteurs, ajouté indexation fonctions
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère des Anciens combattants et Victimes de guerre. Direction des pensions et de la réinsertion sociale (1984-1986)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Créé en 1946, le Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre est organisé en trois grandes directions qui sont, jusqu'en 1955, la Direction de l'administration générale, la Direction des pensions et des services médicaux et la Direction du contentieux, de l'état civil et des recherches. L'institution nationale des Invalides et l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre dépendent également de ce ministère. De 1955 à 1984, les 3 directions sont réorganisées en Direction de l'administration générale, Direction des pensions et Direction des statuts et des services médicaux. A partir de 1984, la Direction des pensions devient Direction des pensions et de la réinsertion sociale et la Direction des statuts et des services médicaux devient Direction des statuts et de l'information historique. La Direction des pensions et de la réinsertion sociale comprend deux sous-directions : la sous-direction des pensions et la sous-direction de la réinsertion sociale, dont dépend, entre autres, le service de l'appareillage des handicapés. En 1987, la sous-direction de la réglementation et des statuts est également rattachée à la Direction des pensions et de la réinsertion sociale. Depuis 1999 le Secrétariat d'État aux Anciens Combattants est rattaché au Ministère de la Défense.