Dérivation (Import_SIA)
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F. Clavaud, 23 février 2017 : reprise des verbes de l'historique (passage au présent) ; révision des liens IR
France. Mission 2000 en France
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Mission interministérielle pour la célébration de l'an 2000
Décret n° 96-1072 du 9 décembre 1996, NOR: MCCX9600014D (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000746860&fastPos=3&fastReqId=705104138&categorieLien=id&oldAction=rechTexte)
L'Association et la Mission pour la célébration de l'an 2000 étaient deux entités juridiquement distinctes mais pratiquement et organiquement liées et concourant, selon leurs responsabilités et moyens propres, à l'élaboration et la mise en œuvre du programme de manifestations et d'événements culturels et artistiques accompagnant le passage de l'an 2000 en France. Leur action s'étendit entre la fin de l'année 1996 et le milieu de l'année 2001. La Mission interministérielle pour la célébration de l'an 2000 est créée par le décret en conseil des ministres 96-1072 du 9 décembre 1996. Placée par délégation du Premier ministre auprès du cabinet du ministre de la Culture et de la Communication, la Mission a pour vocation de proposer un programme national de manifestations pour célébrer l'an 2000 et participer à sa mise en œuvre. Il s'agit aussi, dans une optique d'enrichissement du patrimoine culturel national, de favoriser la création de réalisations permanentes qui prolongeront ainsi les seules festivités. La Mission conçoit le programme des manifestations associées à la célébration de l'an 2000 et participe également à la production directe de certains grands événements. Elle le soumet à l'approbation du gouvernement ou du ministre compétent, en propose la mise en œuvre à l'association et en assure la promotion. Par le décret du 17 décembre 1996 sa présidence est confiée à M. Jean-Jacques Aillagon, directeur du Centre Georges Pompidou depuis 1996. Pour la gestion des moyens de la Mission, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et soumise au contrôle financier est créée en novembre 1996. Elle est initialement dirigée par Mme Dominique Laurent, maître des requêtes au Conseil d'État. M. Gilbert Carrère, préfet, en prend la présidence en juillet 1998 après la démission de cette dernière. C'est l'association qui est affectataire des crédits dévolus aux programmes définis ou soutenus par la Mission, son président engageant les dépenses et subventions, directement ou par délégation. Un contrôleur financier, désigné par le ministre en charge du budget, et un agent comptable sont placés auprès de l'association. Ses statuts fixent une organisation classique que l'on retrouve dans toute association : un président entouré d'un bureau, à la tête d'un conseil d'administration. Des haut-fonctionnaires, représentants des ministères, ainsi que des personnalités qualifiées mais aussi un commissaire du gouvernement siégent au conseil d'administration. Celui-ci est saisi des projets budgétaires de fonctionnement et d'intervention de la mission, examine les comptes et reçoit les informations sur les activités de la mission. En réalité, association et Mission constituent une seule et unique structure : la mission sans fonds, ni moyens propres a un rôle d'impulsion ; l'association, de nature administrative, fait office de structure de gestion. En effet, le contact entre les deux entités est assuré par le secrétaire général de la mission, également nommé directeur de l'association. Il reçoit délégation de signature et autorité des deux présidents. La fonction de secrétaire général est assurée par M. François Laquièze puis par M. Serge Louveau à partir du 6 septembre 2000. Les deux secrétaires adjoints sont en charge de domaines distincts. L'un, M. Étienne Achille, dirige le programme culturel, la promotion touristique, les relations internationales et les partenariats d'entreprise tandis que l'autre, M. Pierre Clavreuil, gère le suivi des grands événements et la coordination du dispositif en région. Pour cela, ils reçoivent délégation de signature de la part des deux présidents. Par ailleurs, le siège de l'association est dans les locaux de la mission, sis à Paris, dans un premier temps rue Lacépède puis avenue de l'Opéra. Concernant l'activité de la structure, la Mission fait le choix d'un programme orienté vers deux directions : la décentralisation et la réflexion. Des comités d'experts, tels le comité de réflexion et le comité de programmation réunissent des personnalités du monde universitaire, scientifique et intellectuel pour ancrer le programme de célébration dans les thématiques intellectuelles du passage au nouveau millénaire. Au total, ce programme, intéressant l'ensemble du territoire national, s'attache à cerner les enjeux futurs du destin collectif de toute l'humanité. La centaine de manifestations s'inscrit dans un message commun : « La France, l'Europe, le monde, un nouveau souffle ». Elles font appel aux différentes formes d'expressions artistiques : spectacles, festivals, expositions, arts plastiques, musique, multimédia, productions audiovisuelles. L'échange et l'ouverture aux autres cultures sont aussi mis en exergue. Chargée de l'impulsion et des choix culturels de ce programme, la Mission pour la célébration de l'an 2000 est impliquée à divers titres dans sa réalisation. D'une part, elle est promotrice de grands événements (spectacle « Aux portes de l'an 2000 » le 31 décembre 1999 à Paris) ou expositions (« La beauté en Avignon », « Tu parles »). D'autre part, elle soutient financièrement et par le biais de la labellisation, d'autres manifestations notamment celles du programme « 2000 en France ». Ce mécanisme de participation aux festivités de l'an 2000 se concrétise dans les conventions établies sous la responsabilité du secrétaire général-directeur, puis signées par le président de l'association et les partenaires. Enfin, le document contractuel est paraphé par le président de la Mission, attestant ainsi de la participation de l'initiative ou du projet à la célébration de l'an 2000. Le décret portant création de la Mission prévoit dans son article 4 que l'activité de cette entité prendra fin le 31 décembre 2001. En pratique, les activités de la Mission se sont terminées au printemps 2001. En écho, l'article 3 des statuts de l'association dispose que la durée de vie de l'association sera limitée à la même date. Elle est mise en liquidation à partir du printemps 2001. Le conseil d'administration du 3 mai 2001 désigne trois liquidateurs : MM. Michel Maffi, agent comptable de l'association, Serge Louveau, son directeur général et par ailleurs directeur adjoint de l'Établissement public de maîtrise d'ouvrages des travaux culturels (EPMOTC) et Lê Nhat Binh, chargé de mission auprès de l'Inspection générale de l'administration des affaires culturelles (IGAAC). Ils ont pour tâche de solder et clore l'ensemble des dossiers en cours, au plan financier mais aussi contentieux. Alors que trois affaires contentieuses ne sont pas encore totalement réglées, l'assemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2002 confirme la dissolution de l'association et le transfert des actifs à l'État.