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Notice BnF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb118761016
France. Service de la création artistique (1962-1987)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Services de la Création artistique
Département de la Création artistique
Sous-direction de la Création artistique
Le service de la Création artistique est créé en 1962. Il résulte d'un remaniement de l'organigramme de la direction générale des Arts et des Lettres, au ministère des Affaires culturelles. En 1962, les services dits de l'Enseignement et de la Production artistiques de la direction générale des Arts et des Lettres sont scindés en deux ensembles de services : les services de la Création artistique et ceux de l'Enseignement artistique. Les services de la Création artistique comprennent le bureau du Mobilier national et des Manufactures de l'État ; le bureau des Travaux d'art ; le bureau des Lettres (devenu en 1963 service des Lettres) ; le bureau du Droit d'auteur. À partir de 1963, les services de la Création artistique deviennent le service (au singulier) de la Création artistique. Le chef du service de la Création artistique a autorité sur le Centre national d'art contemporain créé en 1967 (arrêté du 23 octobre 1967) et sur les services extérieurs tels que le Mobilier national et les Manufactures. En 1969, la suppression de la direction générale des Arts et des Lettres entraîne l'autonomisation du service de la Création artistique, qui regroupe alors les bureaux suivants : CA 1 bureau des Affaires générales ; CA 2 bureau des Achats et Commandes d'Œuvres d'art ; CA 3 bureau des Travaux de décoration des édifices publics ; CA 4 bureau de l'Action sociale ; CA 5 bureau du Droit d'auteur ; services des Lettres. Le bureau du Droit d’auteur et le service des Lettres sont ensuite intégrés dans une nouvelle direction des Spectacles, de la Musique et des Lettres, avant de passer, en 1975, sous la responsabilité de la nouvelle direction du Livre. En 1979, le regroupement de l’ensemble des questions relatives aux arts plastiques se traduit par la création d’une délégation à la Création, aux Métiers artistiques et aux Manufactures. Au sein de cette délégation, le département de la Création artistique, qui « a pour mission de promouvoir la création contemporaine dans le domaine des arts plastiques, de favoriser sa diffusion et d’assurer son développement par une politique d’achats et de commandes », et qui est « chargé des questions relatives à la situation matérielle, juridique et sociale des artistes » (arrêté du 2 février 1981), comprend : le bureau des achats et commandes de l'État ; le bureau des travaux de Décoration des édifices publics ; le bureau de la Condition de l’artiste ; la section de la Photographie (créée par un arrêté du 7 août 1980). L’inspection générale de la Création artistique est directement rattachée au délégué, de même que la Manufacture nationale de Sèvres, ainsi que les Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. La délégation à la Création, aux Métiers artistiques et aux Manufactures devient délégation aux Arts plastiques, créée par le décret n° 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la Culture. Le département de la Création artistique devient alors sous-direction de la Création artistique. Trois bureaux s’y répartissent les questions relatives aux achats et commandes de l'État, la gestion du Fonds national d’art contemporain (FNAC), le 1 % artistique et la commande publique, ainsi que la condition de l’artiste. C’est également à ce moment qu’est créé le Centre national des arts plastiques (CNAP). En 1986, la délégation aux Arts plastiques est remodelée (arrêté du 22 octobre 1986), et le service de la Création artistique (qui avait repris cette dénomination en 1985) voit ses attributions limitées aux achats et commandes de l'État, au 1 % artistique et à la commande publique, tandis qu’une sous-direction des Métiers d’art et des Professions artistiques a en charge l’aide à la diffusion en faveur des métiers d’art, les interventions individuelles, ainsi que le suivi des questions relatives aux professions artistiques et aux ateliers. En 1987, l’expression de « création artistique » disparaît, et l’on voit apparaître une sous-direction de la Formation, des Productions artistiques et des Achats.