2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_005256.xml 5110/JPI application/rdf+xml FRAN_Agent_005256.rdf Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005256 Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication) Bureau de la propriété Intellectuelle (ministère de la Culture et de la Communication) nom d'agent : forme préférée Bureau de la propriété littéraire et artistique Bureau de la propriété littéraire et artistique 1990-01-01 2010-12-31 Bureau de la législation relative à la propriété intellectuelle et aux professions artistiques Bureau de la législation relative à la propriété intellectuelle et aux professions artistiques 1989-01-01 1990-12-31 Bureau de la législation relative à la propriété intellectuelle, aux professions artistiques et aux spectacles Bureau de la législation relative à la propriété intellectuelle, aux professions artistiques et aux spectacles 1986-01-01 1989-12-31 Bureau de la propriété intellectuelle Bureau de la propriété intellectuelle 1986-01-01 1986-12-31 1986-01-01