2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_005257.xml 5110/J application/rdf+xml FRAN_Agent_005257.rdf Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005257 Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication) Sous-direction des affaires juridiques (ministère de la Culture et de la Communication) nom d'agent : forme préférée Sous-direction de la législation et du contentieux Sous-direction de la législation et du contentieux 1986-01-01 1990-12-31 Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle Sous-direction des affaires juridiques et de la propriété intellectuelle 1982-01-01 1986-12-31 1982-01-01