Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Emeline ROTOLO)
Pas de numéro ISNI au 25/01/2018.
Modification (par Geneviève PROFIT)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
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Archives du versement 20080177.
France. Conseil supérieur de la musique (Paris ; 1982-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
CSM
Décret n° 82-967 du 5 novembre 1982 relatif à la création du Conseil supérieur de la musique (JORF du 17 novembre 1982 page 3439 ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884727 )
Arrêté du 14 mars 1986 relatif à la composition du Conseil supérieur de la musique (JORF du 20 mars 1986 page 4843 ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000472133)
Arrêté du 7 janvier 1991 relatif à la composition du Conseil supérieur de la musique (JORF n°47 du 23 février 1991 page 2736 ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000717797)
Arrêté du 9 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la musique (JORF n°218 du 20 septembre 1994 page 13431 ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000366249)
Décret n°2005-880 du 26 juillet 2005 relatif à la simplification de la composition des commissions administratives et à la réduction de leur nombre (JORF n°178 du 2 août 2005 page 12610 - texte n° 29 ; https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000631605)
Organisation interne ou généalogie Dans le décret de création n° 82-967 du 5 novembre 1982, l'article 1 dresse la liste des membres nommés au CSM : Le directeur de la musique et de la danse 4 personnalités choisies en raison de leur compétence, élus des collectivités territoriales M. Jean-Marie Girault, maire de Cean M. André Lang, maire de Montbéliard M. Maurice Pic, Président du Conseil général de la Drôme M. Michel Pezet, Président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 personnalités choisies en raison de leur compétence, personnalités qualifiées M. Jean-Claude Casadesus, chef d'orchestre M. Henri Dutilleux, compositeur M. Daniel Moreau, délégué général des assises de la musique Mme Anne Sylvestre, compositeur interprète Ce même décret désigne également les organismes habilités à désigner des membres représentants au CSM parmi les syndicats ou associations de compositeurs, auteurs compositeurs, artistes musiciens et artistes interprètes ; syndicats de personnels de l'Éducation nationale et de l'enseignement musical spécialisé ; associations d'action musicale ; groupements professionnels de la musique ; organismes représentatifs du public et des usagers. Les membres sont renouvelés dans les arrêtés de composition suivants.
A l’issue du Conseil des ministres du 3 février 1982, le ministre de la Culture a proposé la création du Conseil Supérieur de la Musique (CSM). Il a été créée officiellement par le décret n° 82-967 du 5 novembre 1982 et a été placé sous l’autorité du ministre de la Culture. Cet organisme a été concrètement mis en place dans le courant de l’année 1983. Les travaux ont débuté à la fin de de cette même année. Il est habilité à exprimer son avis sur toutes les questions concernant les grandes orientations et les objectifs de la politique musicale ainsi que sur les moyens à mettre en œuvre pour les atteindre et sur celles concernant la coordination et l’harmonisation des actions menées par le ministère concerné. Le CSM reçoit de l’administration et de tout organisme public les informations nécessaires à l’accomplissement de ses missions. Il peut également commander des études à des organismes qualifiés publics ou privés. Le CSM a, à sa tête, un président assisté d’un secrétaire général. Présidents et secrétaires généraux : MM. Moreau (Daniel) et Casadessus (Jean-Claude) nommés le 7 janvier 1991 MM. Hadas-Lebel (Raphaël) et Casadesus (Jean-Claude) nommés le 9 septembre 1994 Il comprend également des membres de droit, des représentants de la radio et de la télévision, des personnalités, des membres désignés par des organismes professionnels (cf. organisation interne). Il dispose donc d'une double légitimité à la fois par ses compétences techniques et sa capacité de représentation institutionnelle. Il se répartit en 4 commissions : Commission I : Éducation Formation Commission II : Création, Production, Diffusion Commission III : Audiovisuel, Industries culturelles Commission IV : Professions musicales Suite à l'arrêté du 9 septembre 1994 et à la nouvelle composition du CSM, 4 groupes de travail sont désignés : Groupe 1 : Conditions de développement des orchestres français permanents Groupe 2 : Marché de la diffusion musicale et concurrence déloyale Groupe 3 : L'enseignement de la musique en France et les effets de la loi de 1988 Groupe 4 : La place de la musique dans le politique de la Ville