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bottins administratifs
•versement 20160156/16 : Note pour le ministre sur la Délégation à la Danse, Rapport Eisner, rapport Costes. (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_054904&udId=c-1mslxa7zt--g0fw0w8q14br&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true&formCaller=GENERALISTE&fullText=20160156/16)
• versement 19900055/1 : Organisation de la DMD et service de l’inspection. (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_007402&udId=d_1&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true&formCaller=GENERALISTE&fullText=19900055/1)
•versement 19890345/ 4 : Organisation de la DMD et service de l’inspection. (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_021959&udId=d_1_3_2&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true&formCaller=GENERALISTE&fullText=19890345/%204)
• 19870591/ 1-2 : Chrono et généralités sur la délégation à la danse, 1977-1986 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_014469&udId=d_1&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true&formCaller=GENERALISTE&fullText=19870591/%201)
• versement 19980531/ 23-24 : Mise en place et fonctionnement 1983-1997 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/rechercheconsultation/consultation/ir/consultationIR.action?irId=FRAN_IR_009881&udId=d_4_1&details=true&gotoArchivesNums=false&auSeinIR=true&formCaller=GENERALISTE&fullText=19980531/%2023)
• La Danse et l’Institution, genèse et premiers pas d’une politique de la danse en France, 1970-1990, Marianne Filloux-Vigreux, l'Harmattan, 2001
France. Ministère de la Culture. Direction de la Musique et de la Danse. Délégation à la Danse (1982-1998)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de la Culture. Direction de la Musique et de la Danse. Division à la Danse
Arrêté du 20 octobre 1982 relatif à l’organisation de la direction de la musique et de la danse, JORF du 3 novembre 1982, numéro complémentaire page 9824
Arrêté du 15 mai 1987 relatif à l’organisation de la direction de la musique et de la danse, JORF du 24 mai 1987 page 5705 (NOR : MCCB8700230A)
Arrêté du 21 septembre 1989 relatif à l’organisation de la direction de la musique et de la danse (NOR : MCCB8900515A)
Arrêté du 1er février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la musique et de la danse, JORF n°30 du 4 février 1995 page 1933 (NOR : MCCB9400534A)
Arrêté du 21 septembre 1998 portant organisation des services de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles, JORF n°219 du 22 septembre 1998 page 14441 (NOR : MCCB9800686A)
Décret n°88-469 du 29 avril 1988 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE JORF du 30 avril 1988 page 5919 (NOR : MCCX8810305D)
Arrêté du 6 mai 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA DANSE JORF du 8 mai 1988 page 6803 (NOR : MCCH8800287A)
Organisation interne ou généalogie Division à la danse Liste des chefs de division : Eric Barrault (1982-1987) Liste des inspecteurs généraux : Maurice Eisner (1982-1987) Liste des inspecteurs principaux : Françoise Adret (1982-1986), Brigitte Lefèvre (1986-1987), Alain Davesne (1982-1987). Chargé de mission et des relations avec le ministère de l’Education Nationale : Françoise Dupuy (1986-1987). Délégation à la danse Liste des délégués et inspecteurs principaux : Brigitte Lefèvre (1987-1993), Didier Deschamps (1993-1998) Liste des délégués : Anne Chiffert (1993-1997), Didier Deschamps (1997-1998). Liste des délégués adjoints : Luc Allaire (1987-1989), Elisabeth Zinguerevitch (1990-1993), Anne Chiffert (1993-1994), Denise Bardou (1994-1997), Laurence Bassano (1997-1998). Liste des inspecteurs principaux : Françoise Dupuy (1987-1992), Alain Davesne (1987-1990), Francine Richard (1990-1993), Didier Deschamps (1992-1993), Jérôme Le Cardeur (1993-2000), Guy Vareilhe (1994-[2000?]).
L’apparition d’une division dédiée spécifiquement au secteur chorégraphique n’intervient au sein de la Direction de la Musique et de la Danse (DMD) qu’à partir de 1982 avant de devenir en 1987 la délégation à la danse. La division puis la délégation à la danse se situent au même niveau d’actions que les 5 départements qui composent la DMD. Avant 1982 les services liés aux questions du secteur chorégraphique ne sont pas regroupés, mais repartis dans les 3 divisions qui composent la Direction de la Musique, de l’Art Lyrique et de la Danse (DMALD de 1970-1979) : la Division de l’enseignement, la Division de la création, la Division de la diffusion et de l’animation régionale. Ainsi les divisions ne sont pas dédiées à un champ artistique en particulier. La DMALD devient Direction de la Musique (DM) en 1979. Cette direction fonctionne sur les mêmes principes avec un service des affaires générales et financières, un service de l’enseignement et de la formation et un service de la diffusion. Cependant, on peut noter qu’un « bureau de l’enseignement de la danse » existe au sein de ces deux organisations. Le décret du 10 mai 1982 transforme la Direction de la Musique en Direction de la Musique et de la Danse (DMD). Maurice Fleuret prend alors la tête d’une direction comprenant sept divisions couvrant respectivement la danse, l’enseignement et la formation, la création et la recherche, l’action musicale, les orchestres, l’art lyrique, et enfin les affaires générales. La volonté de constituer une division dédiée à la danse est expliquée par Maurice Fleuret lors d’un discours aux Assises de la Danse de Bagnolet en novembre 1981 : « Les liens entre la Musique et la Danse qui étaient tout à l’heure évoqués, les problèmes qu’il y a entre ces deux pratiques, font qu’effectivement on ne peut pas tout mélanger […]. Il y a un service, rue Saint Dominique, ce service de la Danse sera développé progressivement pour avoir les moyens de son autonomie ». L’arrêté du 10 mai 1982 créé une division de la danse chargée de l’ensemble des questions relatives à ce secteur. D’après l’article 2 du décret, la division à la danse est chargée des missions suivantes : • Législation et réglementation de l’enseignement chorégraphique ; • enseignement public de la danse : grandes écoles nationales, conservatoires nationaux de région ; • écoles nationales de musique ; • compagnies chorégraphiques subventionnées, nationales et régionales ; • aide à la création. La division remplit un rôle d’expertise sur le secteur chorégraphique et travaille en lien étroit avec la DMD pour un plan d’actions en faveur de la Danse. Dès sa création la division prend part aux Assises de la Danse organisées par un collectif d’artistes chorégraphiques et de critiques, à l’initiative de la ville de Bagnolet et de Jaque Chaurand, directeur du Concours de danse de Bagnolet depuis 1968. Cet événement national se déroule les 28 et 29 novembre 1981, pour réfléchir sur les problèmes du secteur via la constitution de commissions thématiques (enseignement, diffusion et création, statuts du danseur). La constitution de ces commissions est proposée par Maurice Fleuret en réponse aux revendications exprimées, via une motion, par les professionnels de la Danse : « Quelques points essentiels, qui ont fait l’unanimité peuvent être déjà cités : – nécessité d’une Direction de la Danse, – des moyens pour mettre en œuvre une politique de la Danse, soit un budget autonome, – un arsenal juridique qui rénove ou créée les statuts nécessaires au déploiement de cette politique. Pour l’immédiat, si le ministre de la Culture reconnaît l’autonomie de la Danse en tant qu’art, les participants aux Assises de la Danse, lui demandent de bien vouloir constituer au sein de son Ministère, une commission où seront représentés tous les professionnels intéressés, et de fixer à cette commission, un calendrier de travail qui aboutisse dans des délais rapides à des décisions concrètes. » Ces annonces provoquent l’impulsion portée par le gouvernement de Jack Lang dans les années 1980. En 1983, les commissions déposent un rapport sur leurs travaux à Maurice Eisner, inspecteur général (?) pour le transmettre au ministre Jack Lang. Les années 1983-1984 sont des années particulièrement actives pour le développement de la danse en France. La DMD propose le 13 février 1984 un « plan triennal d’action pour la danse », avec comme axes d’actions l’enseignement, la création et la diffusion. Une des voies privilégiées pour la mise en place de ce plan est l’implantation de compagnies en région en accords avec les collectivités locales. Sur le plan de l’enseignement, un nouveau cursus d’études dans les Conservatoires nationaux de régions (CNR) est mis en place en avril 1985, pour inclure des classes de danse contemporaine et jazz dans les structures. Le Conseil des ministres examine également le projet de loi sur l’enseignement de la danse, qui prévoit notamment un contrôle technique et sanitaire des locaux et un diplôme d’État de professeur de danse pour les disciplines classique et contemporaine. La conférence de presse du 26 avril 1984 et le bilan de la législature de 1985, dressent l’inventaire des mesures prisent par la DMD pour la danse : création d’un fond de promotion chorégraphique pour encourager le rayonnement international des compagnies les plus dynamiques, ouverture du Conservatoire National Supérieur de Musique (CNSM) de Lyon, création par arrêté du 16 février 1984 d’une commission consultative d’attribution des aides à la création, ouverture à Paris du Théâtre Contemporain de la Danse (TCD) dont les missions sont d’offrir un lieu de répétitions et de cours pour les compagnies, ou encore structuration des compagnies implantées en 1984 en Centre Chorégraphiques Nationaux (CCN), avec de nouvelles missions de diffusion, de formation et d’accueil au-delà de leur activité de création. En 1986 la division à la danse est composée d’une dizaine de personnes dont un chef de division, un inspecteur général, deux inspecteurs principaux et une chargée de mission. Elle est organisée en deux bureaux relatifs à l’enseignement et à la création-diffusion. Renforcer la politique en faveur de la danse : création de la délégation à la danse L’organisation de la DMD est modifié par l’arrêté du 15 mai 1987. Les divisions deviennent des départements, exceptée la division de la danse qui est établie en une délégation. Quelques années plus tôt, les travaux de la commission de la danse auprès du ministère de la Culture sur les réflexions menées lors des Assises de Bagnolet, déclarent dans un procès verbal du 23 octobre 1983 « l’urgence d’avoir des délégués pour la danse pour mener des opérations pilotes ». Ainsi la création de la délégation à la danse est dédiée à Maurice Eisner, alors inspecteur général de la danse, par François Léotard. Dans une conférence de presse du 21 octobre 1987, il explique cette initiative par l’engouement croissant de la population française et internationale pour la « danse française ». La vitalité de ce secteur artistique amène le ministre à souhaiter au sein du ministère « une structure plus autonome, disposant de moyens humains et matériels accrus. ». D’après l’article 3 de l’arrêté, la délégation à la danse est compétente pour toutes les questions relatives à la danse notamment : « – la législation et la réglementation de l’enseignement chorégraphique – la tutelle et le contrôle technique de l’enseignement public de la danse : école de danse de l’Opéra de Paris, départements de danse des conservatoires nationaux supérieurs de musique, conservatoires nationaux de région, écoles nationales de musique et tous établissements de formation supérieure subventionnés par l’État; – la formation professionnelle des danseurs et l’insertion des danseurs dans la vie professionnelle. – la tutelle des Centres Chorégraphiques Nationaux, des compagnies implantées sur le territoire, des ballets des théâtres lyriques et la tutelle technique du Ballet de l’Opéra de Paris. – l’aide aux compagnies et à la création, ainsi que l’aide aux festivals. » D’après un document de présentation de la Délégation à la Danse daté du 21 janvier 1992, en 1987 : « Elle travaille en étroit partenariat avec les départements de la DMD, surtout avec ceux qui ont la tutelle d’institutions à vocation musicale et chorégraphique : – Département de l’Enseignement, de la Formation et du Développement des Pratiques Musicales pour les établissements d’enseignement de la musique et de la danse. – Département de la Diffusion et de l’Insertion Professionnelle pour les Opéras (Ballets Municipaux) principalement. » La création de la Délégation à la Danse fait l’objet de deux rapports d’études rédigés en 1986 et 1987 par Igor Eisner et M. Costes, délégué à la musique auprès de la direction régionale des affaires culturelles du Languedoc, pour proposer ses modalités de fonctionnement. Le rapport Costes propose le statut suivant au délégué à la danse, qui est également inspecteur général : « Placé sous l’autorité du directeur de la DMD, il doit avoir rang de directeur de l’Administration centrale il gère, coordonne et impulse la politique de l’État en faveur de la Danse. Il est responsable devant le directeur de la DMD et devant le ministre de la Culture et de la Communication de la mise en œuvre de cette politique. L’Inspecteur général de la danse a la responsabilité du contrôle artistique des actions auxquelles la Délégation apporte son soutien. Il a autorité sur les inspecteurs rattachés au département de l’Enseignement et inspecteurs affectés au département de la diffusion et de la création. ». La Délégation à la Danse comporte également un département des Affaires Générales qui s’occupe de l’organisation de la profession des danseurs, les cahiers des charges audiovisuels et de toutes les questions statutaires et juridiques concernant la danse. Le délégué à la danse est associé à un délégué adjoint, qui est administrateur civil. Dès 1988, la délégation à la danse peut compter sur la Conseil supérieur de la Danse chargé d’émettre des propositions pour aider à l’orientation de la politique de la danse. Composé d’une quarantaine de professionnels qualifiés (danseurs, chorégraphes, programmateurs) il effectue des études et rapports sur l’ensemble des domaines du En 1990, le CSD propose un premier rapport intitulé « Profession Danseur », traitant des problèmes relatifs au statut professionnel précaire du danseur comme l’indique Jack Lang lors d’une conférence de presse le 28 février 1989. Malgré les changements d’organisation des services par les arrêtés du 21 septembre 1989 et du 1er février 1995 relatifs à l’organisation de la DMD, la délégation à la danse ne connaît pas de modifications dans ses missions hormis l’ajout de deux missions supplémentaires en 1995 : l’action en milieu scolaire et universitaire ; et l’action en matière de patrimoine chorégraphique. En 1989 le département de la recherche, de l’audiovisuel et des métiers de la musique puis le département des industries musicales en 1995, sont chargés des « problèmes économiques de la musique et de la danse ». Ces changements sont dus à l’essor de la politique de régionalisation de la France avec l’accroissement des crédits déconcentrés. Les Directions Régionales d’Actions Culturelles (DRAC), effectives à partir de 1977, participent au développement du renforcement du rôle des départements dans la politique culturelle. Le travail des inspecteurs de la danse s’axe donc sur la structuration de la vie chorégraphique par département, avec notamment le développement des aides à la diffusion (subventionnements, bourses), le renforcement des grands pôles chorégraphiques (CCN et ballets régionaux) et la délégation des pôles de formation pour le Diplôme d’État de professeur de danse dans des structures tels que les Institut de Formation aux Métiers Culturels (IFMC). Suite aux élections de mai 1993, Jacques Toubon est nommé ministre de la Culture et de la Francophonie. Il mène une politique qui renforce les initiatives portant sur l’aménagement du territoire. En 1998 la DMD fusionne avec la Direction du théâtre et des spectacles par le décret du 21 septembre 1998, portant la création de la Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles (DMDTS).