2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_005367.xml 5116/CAJ application/rdf+xml FRAN_Agent_005367.rdf Bureau « affaires juridiques et réforme de l'État » (direction de l'architecture et du patrimoine) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005367 Bureau « affaires juridiques et réforme de l'État » (direction de l'architecture et du patrimoine) Bureau « affaires juridiques et réforme de l'État » (direction de l'architecture et du patrimoine) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires juridiques Bureau des affaires juridiques 1998-01-01 2004-12-31 1998-01-01 2010-12-31