Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Emeline ROTOLO)
Il n’existe pas de n° ISNI pour cette entité (09/2019)
Modification (par Geneviève PROFIT)
P. Charbonnier, 12/09/2018 : ajout lien hiérarchique vers NP5507
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Site officiel du ministère de la Culture. (http://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation/Directions-d-administration-centrale/La-direction-generale-de-la-creation-artistique)
France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Ministère de la Culture. Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi
Arrêté du 9 novembre 2006 portant création de la sous-direction de l’emploi et de la formation (JORF n°279 du 2 décembre 2006, texte n° 37)
Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication, article 4 sur les missions de la Direction générale de la création artistique
Arrêté du 17 novembre 2009 portant création de la Direction générale de la création artistique (JORF n°0282 du 5 décembre 2009, texte n° 41)
Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (JORF n°0136 du 14 juin 2015, texte n° 19)
Créé en 2006 au sein de la sous-direction de l’emploi et de la formation de la Direction de la musique de la danse, des théâtres et des spectacles, le bureau de l’emploi devient en 2010 le bureau de l’emploi du spectacle vivant. Ses missions sont précisées par le projet de service 2015-2020 de la Direction générale de la création artistique (DGCA). Il en découle les éléments ci-dessous. Dans sa composante emploi, la sous­direction est chargée des questions économiques, sociales et juridiques liées à l’exercice des professions du spectacle vivant : • Etudier les conditions d'exercice des professions, tant par les employeurs que par les salariés ; • Etudier les questions relatives à la structuration du secteur ; • Contribuer à l’application des règles du droit du travail et de protection sociale, notamment l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ; • Se concerter avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré. A ce titre, la sous­direction assure le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle et de l'ensemble de ses instances (bureau, sous-commissions et groupes de travail) ; • Elaborer les politiques publiques de l’emploi dans le spectacle ; • Animer et conseiller le réseau des DRAC en ce qui concerne l’emploi dans le spectacle ; • Contribuer à l’élaboration des normes juridiques relatives aux professions du spectacle ; • Observer les statistiques sur le marché de l’emploi et des demandeurs d’emplois ; • Appuyer les chargés de tutelle de la direction générale en matière de droit du travail et des questions de ressources humaines qui lui sont liées. Le bureau est dirigé par Isabelle Lévy (Octobre 2018).