005508
type: Record
has documentary form type: AuthorityRecord
describes or described: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
has creator: 005061
has or had language: FRAN RI 100-name4
is or was regulated by: rl001
is or was regulated by: rl003
is or was regulated by: rl004
creation date: 2013-04-23
last modification date: 2019-09-12
is or was affected by: Activity
  name: Dérivation (Import_SIA)
  date: 2013-04-23
is or was affected by: Activity
  name: Révision (par Emeline ROTOLO)
  date: 2019-09-02
  general description: Il n’existe pas de n° ISNI pour cette entité (09/2019)
is or was affected by: Activity
  name: Modification (par Geneviève PROFIT)
  date: 2019-09-12
  general description: P. Charbonnier, 12/09/2018 : ajout lien hiérarchique vers NP5507
record resource source of information: Site officiel du ministère de la Culture. (http://www.culture.gouv.fr/Nous-connaitre/Organisation/Directions-d-administration-centrale/La-direction-generale-de-la-creation-artistique)
has or had digital instantiation: 005508
has or had digital instantiation: 005508-b

005508
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 005508
format: text/xml
identifier: FRAN_NP_005508.xml
has or had holder: 005061
is or was regulated by: rl011
has or had derived instantiation: 005508-b
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/eac-cpf/FRAN_NP_005508.xml

005508-b
type: Instantiation
is or was digital instantiation of: 005508
is or was derived from instantiation: 005508
format: application/rdf+xml
identifier: FRAN_Agent_005508.rdf
download URL: https://raw.githubusercontent.com/ArchivesNationalesFR/Referentiels/refs/heads/main/agents/rdf/collectivites/FRAN_Agent_005508.rdf
has or had holder: 005061

France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
type: Agent
type: CorporateBody
is or was described by: 005508
has or had identifier: 005508
has or had agent name: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
has or had agent name: France. Ministère de la Culture. Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi
beginning date: 2006-11-09
thing is target of relation: PlaceRelation
  relation has target: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
  relation has source: Direction générale de la création artistique
  beginning date: 2006-11-09
  note: 62 rue Beaubourg, 75003 Paris
has or had location: Direction générale de la création artistique
has or had corporate body type: FRAN RI 104-d5blonaxbw--1mt8t42bokzts
thing is target of relation: 005508-d-5y3g3ef6o-1651r6rgctc85
performs or performed: Activity
thing is target of relation: 005508-d5bhviikk9--y6te63k761ib
thing is target of relation: 005508-d5bhvikan6-574lz876edtw
thing is target of relation: 005508-d-5yjjacfan--1ko7qsf0eh9ji
thing is target of relation: 005508-d3nyuhp1um--qolq4osvi6b5
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
  relation has source: Mandate
authorized by: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
  relation has source: Mandate
thing is target of relation: MandateRelation
  relation has target: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
  relation has source: Mandate
history: Créé en 2006 au sein de la sous-direction de l’emploi et de la formation de la Direction de la musique de la danse, des théâtres et des spectacles, le bureau de l’emploi devient en 2010 le bureau de l’emploi du spectacle vivant. Ses missions sont précisées par le projet de service 2015-2020 de la Direction générale de la création artistique (DGCA). Il en découle les éléments ci-dessous. Dans sa composante emploi, la sous­direction est chargée des questions économiques, sociales et juridiques liées à l’exercice des professions du spectacle vivant : • Etudier les conditions d'exercice des professions, tant par les employeurs que par les salariés ; • Etudier les questions relatives à la structuration du secteur ; • Contribuer à l’application des règles du droit du travail et de protection sociale, notamment l'assurance chômage, aux artistes et aux techniciens du spectacle vivant ; • Se concerter avec les partenaires sociaux du secteur du spectacle vivant et enregistré. A ce titre, la sous­direction assure le secrétariat du Conseil national des professions du spectacle et de l'ensemble de ses instances (bureau, sous-commissions et groupes de travail) ; • Elaborer les politiques publiques de l’emploi dans le spectacle ; • Animer et conseiller le réseau des DRAC en ce qui concerne l’emploi dans le spectacle ; • Contribuer à l’élaboration des normes juridiques relatives aux professions du spectacle ; • Observer les statistiques sur le marché de l’emploi et des demandeurs d’emplois ; • Appuyer les chargés de tutelle de la direction générale en matière de droit du travail et des questions de ressources humaines qui lui sont liées. Le bureau est dirigé par Isabelle Lévy (Octobre 2018).
thing is target of relation: 005725-005508-20061109-*
is successor of: 005725
thing is target of relation: 005507-005508-20061109-*
is direct subdivision of: 005507

005508
type: Identifier
type: identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
textual value: 005508
is or was identifier of: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)

France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
type: AgentName
textual value: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
is or was agent name of: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
is or was regulated by: rl001
type: nom d'agent : forme préférée

France. Ministère de la Culture. Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi
type: AgentName
textual value: France. Ministère de la Culture. Direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi
is or was agent name of: France. Ministère de la Culture. Direction générale de la création artistique. Sous-direction de l'emploi et de la formation. Bureau de l'emploi du spectacle vivant (2006-....)
used from date: 2006-11-09
used to date: 2010-12-31

Mandate
title: Arrêté du 9 novembre 2006 portant création de la sous-direction de l’emploi et de la formation (JORF n°279 du 2 décembre 2006, texte n° 37)

Mandate
title: Décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l’organisation de l’administration centrale du ministère de la culture et de la communication, article 4 sur les missions de la Direction générale de la création artistique

Mandate
title: Arrêté du 17 novembre 2009 portant création de la Direction générale de la création artistique (JORF n°0282 du 5 décembre 2009, texte n° 41)

Mandate
title: Arrêté du 12 juin 2015 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale de la création artistique (JORF n°0136 du 14 juin 2015, texte n° 19)