Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Marine ZELVERTE)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
F. Clavaud, 14 avril 2017 : revu les liens NP
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Direction du Livre et de la Lecture. Bureau de la tutelle et des projets nationaux (1993-1995)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Historique : Le bureau de la tutelle et des projets nationaux constitue l'un des deux bureaux du département des bibliothèques de l'État et des affaires générales, qui remplace le département des bibliothèques et de la lecture au sein de la direction du Livre et de la Lecture (DLL) en 1993 (arrêté du 19 mars 1993 publié au Journal Officiel le 21 mars). Il reprend une partie des missions du bureau des établissements, de la formation et de la lecture, ainsi que de celles du bureau du patrimoine, de l'informatique et de l'audiovisuel. Il disparaît avec deux arrêtés du 9 mai 1995 qui réorganisent entièrement la DLL (publiés au Journal Officiel le 11 mai). Missions : Il est chargé : du suivi de la tutelle des établissements publics (Bibliothèque nationale puis BnF, Bibliothèque publique d'information, Centre national du Livre), du suivi des projets Bibliothèque de France, du Serveur bibliographique national, de la bibliothèque nationale des arts ; du suivi des statuts et de la formation (évaluation nationale des politiques de formation, évaluation des compétences dans les bibliothèques, coordination de la formation continue des personnels d'État).