Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Elsa CAMUS)
Modification du nom, des liens entre producteurs. Ajout de l'historique, du texte de référence, et des sources.
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
Dardy-Cretin Michèle,Histoire administrative du Ministère de la culture et de la communication, 1959-2012 : les services de l'administration centrale, Paris, Comité d'histoire du Ministère de la Culture, 2012
France. Ministère de la Culture et de la Communication. Direction de l'architecture. Service de l'inspection générale de l'architecture (1996-1998)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Arrêté du 6 mai 1996 relatif à l'organisation de la direction de l'architecture : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19960508&numTexte=&pageDebut=06919&pageFin=19960508
Le service de l'inspection générale de l'architecture est créé en 1996 au sein de la direction de l'architecture, au moment où cette dernière rejoint le ministère de la Culture qu'elle avait quitté en 1978 pour intégrer le nouveau ministère de l'Environnement et du Cadre de vie. Ses missions sont décrites dans l'arrêté du 6 mai 1996 : le service doit "conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale". Suite à la fusion de la direction de l'architecture et de la direction du patrimoine en 1998, le service de l'inspection générale de l'architecture rejoint la nouvelle direction de l'architecture et du patrimoine. Il devient l'inspection générale de l'architecture et du patrimoine et est placé directement au sein de la nouvelle direction.