2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_005803.xml 5202/AGJC application/rdf+xml FRAN_Agent_005803.rdf Bureau des affaires juridiques et contentieuses (ministères chargés de la jeunesse et des sports) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005803 Bureau des affaires juridiques et contentieuses (ministères chargés de la jeunesse et des sports) Bureau des affaires juridiques et contentieuses (ministères chargés de la jeunesse et des sports) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires juridiques et du contentieux Bureau des affaires juridiques et du contentieux 1990-01-01 1999-12-31 1990-01-01 2005-12-31