2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_005812.xml 5202/APGE application/rdf+xml FRAN_Agent_005812.rdf Bureau des affaires juridiques (ministère chargé de la jeunesse et des sports) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005812 Bureau des affaires juridiques (ministère chargé de la jeunesse et des sports) Bureau des affaires juridiques (ministère chargé de la jeunesse et des sports) nom d'agent : forme préférée Bureau des affaires générales, des statuts et du contentieux Bureau des affaires générales, des statuts et du contentieux 1983-01-01 1986-12-31 Bureau des affaires générales et statutaires et du contentieux Bureau des affaires générales et statutaires et du contentieux 1982-01-01 1983-12-31 Bureau des affaires générales et statutaires et du contentieux judiciaire et administratif Bureau des affaires générales et statutaires et du contentieux judiciaire et administratif 1979-01-01 1982-12-31 1979-01-01 1990-12-31