2013-04-23
2018-08-28
Dérivation (Import_SIA)
2013-04-23
Révision (par Catherine MÉROT)
2018-08-09
notice N1 complétée
Modification (par Catherine MÉROT)
2018-08-28
P. Charbonnier, 28/08/2018 : modification forme autorisée du nom, ajout indexation fonction, ajout liens légifrance
text/xml
FRAN_NP_005818.xml
5202/ELIA
application/rdf+xml
FRAN_Agent_005818.rdf
France. Ministère de la Jeunesse et des sports. Direction de l'administration et des services extérieurs. Sous-direction des établissements et des services extérieurs. Bureau de liaison des actions ministérielles (1986-1992)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
005818
France. Ministère de la Jeunesse et des sports. Direction de l'administration et des services extérieurs. Sous-direction des établissements et des services extérieurs. Bureau de liaison des actions ministérielles (1986-1992)
France. Ministère de la Jeunesse et des sports. Direction de l'administration et des services extérieurs. Sous-direction des établissements et des services extérieurs. Bureau de liaison des actions ministérielles (1986-1992)
nom d'agent : forme préférée
DASE 10
DASE 10
1986-01-01
1992-12-31
Le bureau de liaison des actions ministérielles (DASE 10), rattaché à la sous-direction des établissements et services extérieurs (DASE), elle-même dépendant de la Direction de l’administration et des services extérieurs est créée par arrêté du 29 août 1986. Cet arrêté est pris afin de déterminer l’organisation des 3 directions d’administration centrale dépendant du Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et des sports.
Ce bureau assure la coordination de l’administration centrale avec les établissements et les services extérieurs ; il vient en appui à la modernisation de ceux-ci.
Il assure le suivi de l’application des politiques et des programmes du Secrétariat d’État à la jeunesse et aux sports.
Il a en charge le secrétariat technique du Comité « études et prospective » du Secrétariat d’État à la jeunesse et aux sports.