Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Catherine MÉROT)
notice N1 complétée
Modification (par Catherine MÉROT)
P. Charbonnier, 28/08/2018 : modification forme autorisée du nom, ajout indexation fonction, ajout liens légifrance
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
France. Ministère de la Jeunesse et des sports. Direction de l'administration et des services extérieurs. Sous-direction des établissements et des services extérieurs. Bureau de liaison des actions ministérielles (1986-1992)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DASE 10
Le bureau de liaison des actions ministérielles (DASE 10), rattaché à la sous-direction des établissements et services extérieurs (DASE), elle-même dépendant de la Direction de l’administration et des services extérieurs est créée par arrêté du 29 août 1986. Cet arrêté est pris afin de déterminer l’organisation des 3 directions d’administration centrale dépendant du Secrétariat d’État chargé de la jeunesse et des sports. Ce bureau assure la coordination de l’administration centrale avec les établissements et les services extérieurs ; il vient en appui à la modernisation de ceux-ci. Il assure le suivi de l’application des politiques et des programmes du Secrétariat d’État à la jeunesse et aux sports. Il a en charge le secrétariat technique du Comité « études et prospective » du Secrétariat d’État à la jeunesse et aux sports.