2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_005836.xml 5202/1A application/rdf+xml FRAN_Agent_005836.rdf Bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux (sous-direction des ressources humaines, ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005836 Bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux (sous-direction des ressources humaines, ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative) Bureau des affaires statutaires, juridiques et du contentieux (sous-direction des ressources humaines, ministères chargés de la jeunesse, des sports et de la vie associative) nom d'agent : forme préférée 2006-01-01 2009-12-31