2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_005904.xml 5205/PAFPR application/rdf+xml FRAN_Agent_005904.rdf Bureau du plan et de la réglementation (service de l'équipement, ministère chargé de la jeunesse et des sports) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 005904 Bureau du plan et de la réglementation (service de l'équipement, ministère chargé de la jeunesse et des sports) Bureau du plan et de la réglementation (service de l'équipement, ministère chargé de la jeunesse et des sports) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation et du plan Bureau de la réglementation et du plan 1979-01-01 1983-12-31 1979-01-01 1986-12-31