Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Clémence LESCUYER)
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 17/08/2020 : ajout relation d'asso vers NP 50689
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Notice Wikipédia de Tokia Saïfi (https://fr.wikipedia.org/wiki/Tokia_Sa%C3%AFfi)
Bettina Laville, « Du ministère de l'impossible au ministère d'Etat », Revue française d'administration publique, 2010/2 (n° 134), p. 277-311 (https://www.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2010-2-page-277.htm)
France. Cabinet de Tokia Saïfi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Ecologie et du Développement durable, chargée du Développement durable (2002-2004)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 2002-915 du 29 mai 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État au développement durable
Décret n° 2002-968 du 9 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État au développement durable
Décret du 31 mars 2004 relatif à la composition du gouvernement
Décret n° 2004-337 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d’État au développement durable
Organisation interne ou généalogie Directeur de cabinet : François Pujolas
Contexte général La préparation entre 2002 et 2004 d’une charte de l’environnement, voulue par le président de la République, témoigne de la place croissante accordée aux principes de protection de l’environnement et de développement durable.
Tokia Saïfi entre au gouvernement en mai 2002. Elle est nommée secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Écologie et du Développement durable, chargée du développement durable, dans les trois gouvernements Jean-Pierre Raffarin, de mai 2002 à juin 2004. Les fonctions de Tokia Saïfi marquent la prise en compte du développement durable par l’ensemble du gouvernement. La notion d'État exemplaire et la Stratégie nationale de développement durable donnent lieu à un séminaire gouvernemental en novembre 2002. La décision est alors prise de créer un Comité interministériel pour le développement durable et un Conseil national du développement durable. Une réforme de l’administration est également amorcée, avec d’une part la création dans chaque ministère de hauts fonctionnaires chargés du développement durable et d’autre part celle des services extérieurs placés sous la houlette des préfets qui devront être formés dans ce nouveau secteur de l’administration. Tokia Saïfi est également l'initiatrice de la « Semaine du développement durable » pour faire connaître cette problématique au grand public. Elle quitte ses fonctions le 21 juin 2004.