2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006028.xml 5402/5C application/rdf+xml FRAN_Agent_006028.rdf Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé de l'environnement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006028 Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé de l'environnement) Bureau de la législation et du contentieux (ministère chargé de l'environnement) nom d'agent : forme préférée 2005-01-01 2008-12-31