2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006029.xml 5402/5D application/rdf+xml FRAN_Agent_006029.rdf Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (ministère chargé de l'environnement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006029 Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (ministère chargé de l'environnement) Bureau du droit de l'environnement et du droit pénal (ministère chargé de l'environnement) nom d'agent : forme préférée 2005-01-01 2008-12-31