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Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
O. Vallet, L’administration de l’environnement, Berger-Levrault, Paris, 1975
Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/)
France. Ministère de l'Environnement. Direction générale de l'administration (1978-2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction générale de l'administration, des finances et des affaires internationales
Direction générale de l'administration et du développement
Direction des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie
Division des affaires générales
Direction de l'administration générale
Direction générale de l'administration
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’environnement et du cadre de vie.
Décret n° 81-648 du 5 juin 1981 relatif aux attributions du ministre de l’Environnement.
Décret 85-1384 du 23 décembre 1985 portant organisation de l’administration centrale de l’environnement.
Décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement.
Décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement.
Arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de directions de l’administration centrale du ministère de l’environnement.
Arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et sous-directions de l’administration centrale du ministère de l’environnement.
Décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de directions de l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement.
Arrêté du 19 mai 2000 portant organisation de services et sous-directions de l’administration centrale du ministère chargé de l’environnement.
Décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Organisation interne ou généalogie En 1994, la direction générale de l’administration et du développement comprend : un bureau des affaires générales, le service de la recherche et des affaires économiques, le service des affaires internationales, la sous-direction du développement social et de l’éducation, la sous-direction des ressources humaines, la sous-direction des affaires financières et de la logistique, la mission pour la déconcentration et l’animation des services déconcentrés, la mission juridique, et le département de l’information et de la communication. En 2000, la direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales comprend : un secrétariat général, le service des affaires internationales, la sous-direction de la qualité de la vie et de l’information, la sous-direction des ressources humaines, la sous-direction des affaires financières et de la logistique, la sous-direction des affaires juridiques, le département de la modernisation et de l’animation des services déconcentrés. En 2005, la direction générale de l’administration comprend : la sous-direction des ressources humaines et du dialogue social, le service des affaires financières et du contrôle de gestion, la sous-direction des affaires juridiques, et la sous-direction des systèmes d’information et de la logistique.
Lorsqu'elle est créée en 1978, la direction de l’administration générale est responsable de la préparation et de l’exécution du budget et tient la comptabilité. Elle est également chargée des questions relatives aux moyens de fonctionnement et à l’équipement de l’administration centrale, des affaires juridiques, des pensions des personnels et de la mise en œuvre de la législation des dommages de guerre. En 1981, la direction est placée sous l'autorité conjointe du ministère de l’Environnement et du ministère de l’Equipement et des Transports. En 1985, elle prend le nom de division des affaires générales mais conserve les mêmes attributions, et en 1992, elle devient la direction des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie. En 1994, elle change à nouveau de nom et devient la direction générale de l’administration et du développement. Elle est sous la tutelle conjointe du ministère de l'Environnement et du ministère chargé de la Recherche. Elle contribue à l’élaboration de la politique scientifique en matière d’environnement et définit les programmes de recherche. Elle en assure le suivi et la valorisation à l’échelle européenne, ainsi que le développement de la coopération scientifique internationale. Elle est chargée de la tutelle de l’Institut français de l’environnement et du Muséum national d’histoire naturelle, ainsi que du secrétariat du comité de coordination de la recherche publique en environnement. Elle coordonne la réflexion économique du ministère de l'Environnement, les actions de prospective, d’évaluation, de statistique et d’information. Elle assure la coordination des relations du ministère avec les autres ministères. Elle favorise la promotion des actions internationales dans son domaine. Elle prépare et coordonne la politique d’information, de communication et de documentation et participe au développement de l’éducation et de l’emploi, tout en assurant ses missions originelles. En 2000, la direction générale de l'administration devient la direction générale de l’administration, des finances et des affaires internationales. Elle prend alors en charge la politique d’informatisation du ministère et coordonne l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. En 2005, elle redevient la direction générale de l’administration et à partir de 2008, ses missions sont réparties au sein des nouveaux services du secrétariat général.