Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Révision (par Barbara PROENÇA)
Cette notice producteur a été révisée en janvier 2021.
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 01/09/2021 : suppression des relations pour suppression NP
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Site internet des archives historiques du ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=sommaire)
Notice de producteur Direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (ministère chargé de l’industrie) (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_007455)
Direction générale de la prévention des risques
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
DGPR
France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. Direction générale de la prévention des risques
France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Direction générale de la prévention des risques
Décret n°91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Décret 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Organisation interne ou généalogie En 2008, la Direction générale de la prévention des risques est composée : -du Service des risques technologiques, -du Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement, -du Service des risques naturels et hydrauliques. A partir de 2018, le Service de la prévention des nuisances et de la qualité de l’environnement devient le Service des risques sanitaires liés à l’environnement, des déchets et des pollutions diffuses.
En 2008, la Direction générale de la prévention des risques est créée au sein du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Elle hérite d’une part des attributions de l’ancienne Direction de la prévention des pollutions et des risques du ministère de l’Environnement, et d’autre part des attributions de la Direction de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie (DARPMI) du ministère de l’Industrie. Elle identifie et quantifie les risques naturels et technologiques, et met en œuvre les politiques relatives à la connaissance, l’évaluation, la prévention et la réduction des risques. Elle déploie des mesures réglementaires en lien avec : -les installations classées pour la protection de l’environnement, -la sécurité industrielle, -la sécurité du transport de matières dangereuses, -la prévention de la pollution et de la gestion des sites pollués, -les organismes génétiquement modifiés, -les produits chimiques, -la gestion des déchets, -la prévention des risques naturels, du bruit et de la pollution lumineuse, -les risques associés aux ondes magnétiques, -la sûreté nucléaire (également sous l’autorité conjointe des ministères chargés de l’Industrie et de la Santé). Le directeur de la Direction générale de la prévention des risques exerce la fonction de délégué aux risques majeurs.