2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006094.xml 5404/4A application/rdf+xml FRAN_Agent_006094.rdf Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006094 Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau) Bureau de la réglementation et du contentieux (direction de l'eau) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation Bureau de la réglementation 1994-01-01 2000-12-31 1994-01-01 2004-12-31