2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006160.xml 5406/4C application/rdf+xml FRAN_Agent_006160.rdf Bureau des régulations internationales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006160 Bureau des régulations internationales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement) Bureau des régulations internationales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement) nom d'agent : forme préférée 2000-01-01 2005-12-31