2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006162.xml 5406/5 application/rdf+xml FRAN_Agent_006162.rdf Sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006162 Sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement) Sous-direction de l'évaluation des politiques et des régulations environnementales (direction des études économiques et de l'évaluation environnementale, ministère chargé de l'environnement) nom d'agent : forme préférée 2005-01-01 2008-12-31