Dérivation (Import_SIA)
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Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Michel Prieur (dir.), Droit de l’environnement, 7e édition, Dalloz, Paris, 2016
O. Vallet, L’administration de l’environnement, Berger-Levrault, Paris, 1975
Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/)
France. Ministère de l’Environnement. Délégation à la qualité de la vie (1978-1994)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
France. Qualité de la vie. Délégation
France. Secrétariat d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie. Délégation à la qualité de la vie
Délégation à la qualité de la vie
France. Qualité de la vie (Délégation)
Décret n°78-243 du 6 mars 1978 relatif à la coordination interministérielle en matière de qualité de la vie.
Décret n°78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l’environnement.
Décret n°78-918 du 6 septembre 1978 fixant l’organisation de l’administration centrale de l’Environnement et du Cadre de vie.
Décret n° 82-1018 du 2 décembre 1982 relatif à la coordination interministérielle en matière d’environnement et de qualité de la vie.
Décret n° 92-432 du 12 mai 1992 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement.
Décret n° 94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement.
Organisation interne ou généalogie En 1978, la Délégation à la qualité de la vie est composée : d’une sous-direction des affaires administratives, d’une sous-direction des affaires financières, d’une sous-direction des parcs naturels régionaux, de la protection de l’espace et des sites, d’une sous-direction de l’amélioration de l’environnement rural et urbain, d’une division des espaces verts, d’un atelier central de l’environnement, d’une sous-direction de l’aménagement du temps, d’une sous-direction des études, de la statistique et du plan, d’une division des données et de la statistique, d’un secrétariat juridique permanent, d’un service d’études et d’aménagement touristique de l’espace rural, d’un service d’études et d’aménagement touristique de la montagne. En 1979, la Délégation est restructurée : -Environnement : Atelier central de l’environnement -Cadre de vie : Mission cadre de vie et espaces naturels Mission cadre de vie et collectivités locales -Conditions de vie : Mission aménagement du temps Mission vie associative Mission communication sociale Mission administrative et financière A partir de 1982, son organisation interne change à nouveau : Atelier central de l’environnement, Mission d’information Mission vie associative Mission formation Mission décentralisation Mission administrative et financière Une Mission bruit s’ajoute en 1984. En 1992 la Délégation est réorganisée avec : l’atelier central de l’environnement, le service d’information et de la communication, la mission interne et territoriale, et la mission bruit.
En 1978, un Comité interministériel de la qualité de la vie ainsi qu’une Délégation à la qualité de la vie sont créés par décret. La Délégation à la qualité de la vie hérite en partie des attributions de la Mission de l’environnement rural et urbain (1971-1978), tout en s’étoffant. Elle fait partie des trois grandes directions du ministère de l’Environnement avec la direction de la protection de la nature et la direction de la prévention des pollutions. Le délégué à la qualité de la vie est chargé d’étudier, de proposer et de mettre en œuvre les mesures visant à améliorer la qualité de la vie, à savoir : protéger et améliorer l’environnement et le cadre de vie urbain et rural, aménager l’espace naturel, protéger, mettre en valeur et ouvrir les espaces verts, protéger les monuments et sites à caractère naturel et les parcs naturels régionaux, aménager les rythmes de vie, améliorer les loisirs, développer la vie associative. La Délégation à la qualité de la vie assure le secrétariat du Haut Comité de l’environnement. A partir de 1992, les missions liées à l’amélioration de la qualité de la vie sont attribuées à la Direction des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie du ministère de l’Environnement ; le directeur exerce les fonctions de Délégué à la qualité de la vie. En 1994, la fonction passe à la Direction générale de l’administration et du développement.