Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Barbara PROENÇA)
Cette notice a été révisée en septembre 2021. La recherche de notice wikipedia et d’identifiant ISNI a été infructueuse.
Modification (par Solange BIDOU)
P. Charbonnier, 12/10/2021 : modification forme autorisée du nom, modification dates d’existence, ajout relations hiérarchique, relation d'identité revue
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Site internet des archives historiques du Ministère de la Transition écologique (http://www.archives.developpement-durable.gouv.fr/)
France. Ministère de l’Environnement. Délégation au développement durable (2004-2008)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Délégation interministérielle au développement durable
Décret 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement.
Décret n° 2005-476 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2004-601 du 24 juin 2004 relatif au délégué interministériel au développement durable.
Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Organisation interne ou généalogie La délégation au développement durable dispose : -d’un bureau de la stratégie nationale de développement durable, -d’un bureau des territoires et de l’éco-responsabilité, -et d’un bureau des productions et consommations.
Un délégué interministériel au développement durable est nommé à partir de 2004, avant la création en 2005 de la délégation au développement durable. Cette dernière assure la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la stratégie en matière de développement durable. Elle déploie des actions d’évaluation, de formation et de communication et participe à l’élaboration des programmes de recherche sur le développement durable. Elle anime et coordonne les travaux de prospective en matière de développement durable. Elle coordonne la participation du ministère et le représente dans les instances relatives à ces questions, notamment dans le cadre interministériel. Outre ses services, elle dispose de la mission interministérielle de l’effet de serre et elle est associée aux travaux du Conseil national du développement durable. Elle assure le secrétariat du comité interministériel pour le développement durable.