Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Barbara PROENÇA)
Notice révisée en juillet 2022 / Recherche de notice Wikipédia et de n°ISNI infructueuse
Modification (par Solange BIDOU)
01/08/2022, J. Gaillard : Modification de la forme autorisée du nom | Correction des dates d'existence | Gestion des liens chronologiques
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française Lois et décrets
Site internet de l’ADEME (https://www.ademe.fr/)
Versement 19940247, Archives nationales
France. Ministère de l'Environnement. Agence pour la qualité de l'air (1981-1991)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
AQA
Loi n° 80-513 du 7 juillet 1980 instituant l’Agence pour la qualité de l’air et modifiant la loi n°61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs
Décret n°81-593 du 13 mai 1981 relatif à l’Agence pour la qualité de l’air (AQA)
Décret n° 85-582 du 7 juin 1985 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique
Loi 90-1130 du 19 décembre 1990 portant création de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
Décret n°91-732 du 26 juillet 1991 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Organisation interne ou généalogie L’AQA est administrée par un conseil d’administration de vingt-trois membres : sept représentants de l’État nommés parmi les ministres, sept élus locaux désignés par arrêté, sept personnalités qualifiées ou représentants d’associations désignés par arrêté, et deux représentants des salariés de l’Agence élus. Son directeur est nommé par décret.
Contexte général Choc pétrolier de 1973 Développement des recherches sur les énergies renouvelables et notamment l’énergie solaire Développement de l’industrie électronucléaire Prise de conscience des risques environnementaux
L'Agence pour la qualité de l'air (AQA) est créée en 1981 ; il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) sous la tutelle du ministère de l'Environnement. L’Agence a pour objectifs de favoriser le développement des techniques de prévention de la pollution de l’air, le renforcement de la surveillance de la qualité de l’air et de faire de la prévention auprès des citoyens. Pour réaliser ses missions, elle effectue des recherches et des études dans son domaine d’attribution et elle contribue à mettre en œuvre les actions liées à l’amélioration de la qualité de l’air, notamment en développant une base de données sur la qualité de l’air. L'AQA joue un rôle d'expert technique auprès des industriels, des élus et du ministère de l'Environnement qu'elle assiste dans la préparation des réglementations et dans les relations internationales. À partir de 1985, l’AQA perçoit la taxe parafiscale sur les émissions de polluants dans l’atmosphère pour lutter contre la pollution de l’air. Au début des années 1990, les politiques énergétiques passent au second plan et ce sont des politiques environnementales qui se développent, notamment en raison du contre-choc pétrolier qui entraîne la baisse du prix du pétrole dès 1986. Ainsi, dès 1991, l'Agence pour la qualité de l'air, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie et l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets fusionnent pour former l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).