2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006205.xml 8002/5C application/rdf+xml FRAN_Agent_006205.rdf Bureau de la réglementation comptable et des contrôles (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006205 Bureau de la réglementation comptable et des contrôles (ministère de l'Équipement) Bureau de la réglementation comptable et des contrôles (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés Bureau de la réglementation et de la gestion financière des services déconcentrés 1999-01-01 2004-12-31 1999-01-01 2005-12-31