2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006209.xml 8002/6A application/rdf+xml FRAN_Agent_006209.rdf Bureau du droit public et de la réglementation (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006209 Bureau du droit public et de la réglementation (ministère de l'Équipement) Bureau du droit public et de la réglementation (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée Bureau du droit public et des procédures Bureau du droit public et des procédures 1999-01-01 2004-12-31 1999-01-01 2005-12-31