2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006210.xml 8002/6B application/rdf+xml FRAN_Agent_006210.rdf Bureau du droit privé et de la protection juridique (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006210 Bureau du droit privé et de la protection juridique (ministère de l'Équipement) Bureau du droit privé et de la protection juridique (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée Bureau du droit privé et des procédures Bureau du droit privé et des procédures 1999-01-01 2004-12-31 1999-01-01 2005-12-31