2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006223.xml 8002/B4 application/rdf+xml FRAN_Agent_006223.rdf Bureau des études et synthèses juridiques (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006223 Bureau des études et synthèses juridiques (ministère de l'Équipement) Bureau des études et synthèses juridiques (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 1993-01-01 1999-12-31