Dérivation (Import_SIA)
Révision (par Blandine WAGNER)
Anciens identifiants : 8002, 8103
Révision (par Boris LABIDURIE)
Modification (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
21/07/2022, J. Gaillard : Modifications des liens hiérarchiques, chronologiques et d'association
Révision (par Mission.referentiels MISSION.REFERENTIELS)
18/08/2022, J. Gaillard : suppression lien chronologique successeur
Modification (par F. Clavaud, Lab)
Ajout de la propriété anf-onto:hasOrHadActivityOfType connectant directement la collectivité et le type d'activité, à partir de chacune des rico:PerformanceRelation.
Bottins administratifs
Journal Officiel de la République française lois et décrets
Fonds des Archives nationales :
versements 19900614 et 19910583 (https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_054757)
France. Ministères chargés de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction, puis de l'Équipement. Direction de l'Administration générale (1944-2005)
identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France
nom d'agent : forme préférée
Direction des Affaires financières et de l'Administration générale
Décret 46-1179 du 23 mai 1946 relatif à l'organisation du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
Décret n° 49-357 du 16 mars 1949 relatif à l'organisation du ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme
Décret n° 59-102 du 7 janvier 1959 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Construction
Décret n° 63-123 du 14 février 1963 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la Construction
Décret n° 67-1119 du 21 décembre 1967 modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Équipement et du Logement
Décret n° 79-918 du 6 septembre 1978 fixant l'organisation de l'administration centrale de l'Environnement et du Cadre de vie
Décret 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Urbanisme, du Logement, des Transports
Décret n° 92-334 du 27 mars 1992 modifiant le décret n° 85-659 du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'Urbanisme, du Logement et des Transports
Organisation interne ou généalogie Les périmètres d'intervention de la direction de l'Administration générale ont fluctué entre 1946 et 1967. S'occupant au départ des secteurs du personnel, du budget, de la comptabilité, la direction se voit attribuer une mission supplémentaire en matière de gestion des dommages de guerre, lorsque la Direction du même nom disparaît en 1965 et ce jusqu'en 1985. De même, à partir de 1968, la direction de l'Administration générale s'occupe des affaires juridiques à portée générale et du contentieux. Elle oriente et coordonne l'action du ministère dans ces domaines. Elle perd, la même année, les missions portant sur la gestion des personnels. Une direction du Personnel et de l'Organisation des services est créée à cet effet.
La direction de l'Administration générale (DAG) des ministères de la Reconstruction et de l'Urbanisme, puis de la Construction et enfin de l'Équipement est une entité qui figure officiellement dans les organigrammes dès mai 1946. Jusqu'alors, le ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme ne disposait que de services, fonctionnant sans réelle coordination, dans les domaines du personnel, du budget et de la comptabilité, ainsi que du matériel. La mise en place d'une direction regroupant les services mentionnés ci-dessus est suivie, en 1949, par la création de sous-directions. Cette structuration administrative traduit une multiplication et une spécialisation des missions dans les domaines des ressources humaines, du budget et de la comptabilité. Ainsi, en matière financière, la direction de l'Administration générale est chargée de la préparation et de l'exécution du budget. Elle peut mener des études prévisionnelles et structurelles, procède à l'ouverture des crédits, s'assure de l'ordonnancement des dépenses, vérifie la comptabilité des services de l'administration centrale et des services extérieurs. Elle centralise les marchés publics et exerce un contrôle administratif et financier sur ces derniers. En matière de personnel, la direction et ses services ont en charge la gestion des carrières des agents de l'administration centrale et des services extérieurs, le paiement des traitements et des pensions, l'expertise en matière de statut, d'accidents du travail, de retraites. A partir de 1985, la direction de l'Administration générale se voit confier les missions de gestion du patrimoine immobilier des services de l'administration centrale ainsi que celles relevant des moyens liés à l'informatique. La DAG disparaît en 2005 avec la création d'une direction générale du Personnel et de l'Administration.