2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006284.xml 8003/9B application/rdf+xml FRAN_Agent_006284.rdf Bureau du conseil et du contentieux (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006284 Bureau du conseil et du contentieux (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement) Bureau du conseil et du contentieux (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 2001-01-01 2005-12-31