2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006286.xml 8003/9 application/rdf+xml FRAN_Agent_006286.rdf Sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006286 Sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement) Sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle (direction du personnel, des services et de la modernisation, ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 2001-01-01 2005-12-31