2013-04-23 2013-04-23 Dérivation (Import_SIA) 2013-04-23 text/xml FRAN_NP_006307.xml 8003/P5 application/rdf+xml FRAN_Agent_006307.rdf Bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres (ministère de l'Équipement) identifiant de l'agent dans le référentiel des producteurs du SIA des Archives nationales de France 006307 Bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres (ministère de l'Équipement) Bureau des personnels du permis de conduire et du contrôle des transports terrestres (ministère de l'Équipement) nom d'agent : forme préférée 1996-01-01 1999-12-31